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" ... sous prétexte de ladite RPR, à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit sous les peines ci-dessus, de corps et de biens. "
Histoire de l'église de Montauban - Sayfa 45
Camille Daux tarafından - 1882
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., 5. cilt

Elie Benoist - 1695 - 686 sayfa
...de ladite RPR à condition .comme dit' eft, de ne point faire d'exercice, ni de s'a£ fcmbler fous prétexte de prières ou de culte de ladite Religion , de quelque nature qu'il A « ioit fait, fou* les peines ci-dcffus, de corps & de biens. Si dounons en mandement à nos amez...
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Histoire de la vie et du regne de Louis XIV: roi de France & de Navarre, 4. cilt

1742 - 532 sayfa
...Réformée , à condition , comme „ dit eft , de ne point faire d'exercice , ni de s'aiTembler fous prétexte „ de prières , ou de culte de ladite Religion , de quelque nature qu'il „ foit , fous les peines ci-deiTus de corps & de biens. „ IL étoit naturel de conclure de cette...
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Histoire de France: depuis Pharamond jusqu'à la vingt-cinquième année du ...

Jacques Corentin Royou - 1819 - 626 sayfa
...y être troublés sous prétexte de religion , « à condition de ne point faire d'exer» cice, ni de s'assembler sous prétexte de » prières ou de culte de ladite religion , sous la » peine de confiscation de corps et de biens. » Telles sont les principales clauses de...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, 2. cilt

Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 sayfa
...obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR , à condition , comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 548 sayfa
...et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite RPR , à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de Indite religion, de quelque...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 520 sayfa
...y continuer leur commerce, cl jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni eini•?chés, sous prétexte de ladite RPR , à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sons prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque...
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Revue du Lyonnais, 15. cilt

1857 - 556 sayfa
...obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR à condition (comme dit est) de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il...
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Louis XIV, son gouvernement et ses relations diplomatiques avec l ..., 1. cilt

Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844 - 492 sayfa
...leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion '.» Il y avait longtemps que la lutte était commencée et devait aboutir à une tin; les protestants...
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Jean Cavalier; ou, Les fanatiques des Cevennes, 1-2. ciltler

Eugène Sue - 1846 - 530 sayfa
...ladite religion prétendue réformée , à condilion , comme d,t est , de ne puint faire d'evrrcice , ni de s'assembler , sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il suit, sons les peines ci-dessus de corps et de biens : S, DOXXOXS EX M.UDEMKXT à nos amés et féaux...
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Histoire chronologique de l'église protestante de France jusqu ..., 1-2. ciltler

Charles Drion - 1855 - 664 sayfa
...obéissance, et y continuer leur commerce , et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublez ni empêchez, sous prétexte de ladite RPR , à condition , comme...d'exercice , ny de s'assembler , sous prétexte de Prieres ou de culte de ladite Religion , de quelque nature qu'il soit, sous les peines cy-dessus de...
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