 | France - 1856 - 1180 sayfa
...autre séance. 38. La clôture de l'instruction est prononcée par le Biaç trat directeur du jury. délibérer, sans désemparer, sous la présidence...la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur de parties qui les réclament à des titres... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 sayfa
...générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxième quinzaine... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...ses membres. La discussion est publique ; elle peut être continuée à une autre séance. ARTICLE 38. La clôture de l'instruction est prononcée par...la voix du président du jury est prépondérante. ARTICLE 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer, sans désemparer, sous la présidence de lira d'eux , qu'ils désignent à l'instant même. La décision...la voix du président du jury est prépondérante. ARTICLE 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur nés parties qui les réclament à... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 sayfa
...doit être publique (art. '!- ). La décision du jury fixant le montant de l'indemnité doit être prise à la majorité des voix; en cas de partage,...voix du président du jury est prépondérante ( Art. 38 ). Il ne faut pas confondre ce président avec le magistrat directeur du jury. Le président est... | |
 | 1833 - 812 sayfa
...désignent a l'instant méme. La décision du jury fìxe le montani de ^'indonnite ; elle est prise a la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président du jury est preponderante. 3g. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 sayfa
...Les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer , sans désemparer , sous le présidence de l'un d'eux , qu'ils désignent à l'instant...la voix du président du jury est prépondérante . 3g. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...désemparer, sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. — La décision du juri fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à...voix. — En cas de partage, la voix du président du juri est prépondérante. 59, Le juri prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui... | |
 | 1836 - 462 sayfa
...préseus seront ralides et exécutoires. Art. 18. Les délibérations et les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. Toutes fonctions seront exercées gratuitement , il pourra... | |
 | 1837 - 986 sayfa
...régulièrement procès-verbal de ses séances. Les affaires dont elle connaîtra, seront décidées à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du métropolitain sera prépondérante. Toutes les résolutions de l'assemblée seront portées à la... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
