 | France - 1815 - 1208 sayfa
...sera fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. os de l'Europe. Assez de gloire a illustré tour-à-tour les drapeaux des div du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension.... | |
 | France - 1816 - 734 sayfa
...sera fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. . 25. Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension.... | |
 | 1847 - 544 sayfa
...précédent, et ayant, à cet effet, contracté l'engagement de ne pins jouer la comédie, manquerait à cet engagement, perdra tout droit au remboursement...délivrés par notre premier gentilhomme de la chambre. QIAI'ITRE III. — DES MOYENS DE PAYEMENT DES PENSIONS. ,_ Art. I. Les pensions accordées sur le fonds... | |
 | 1847 - 546 sayfa
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritier?, a» prorata de ce qu'il y aura contribué. Art. XXV. Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension.... | |
 | Eugéne Laugier - 1853 - 242 sayfa
...sera fait à chaque Sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. Tout Sociétaire qui quittera le Théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant , perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension.... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 456 sayfa
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension.... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 sayfa
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension.... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 438 sayfa
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 28. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension.... | |
 | Charles Étienne Le Senne - 1882 - 336 sayfa
...sera fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. — Tout sociétaire, qui quittera le théâtre, sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribné, et n'aura droit à aucune pension.... | |
 | Edmond de Chauveron - 1906 - 436 sayfa
...moyens de répression portés au règlement pour les cas pareils. Le décret de Moscou dit en outre : « Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission, perdra le montant des retenues faites pour assurer le service des pensions et n'aura droit à aucune... | |
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Tout Sociétaire qui quittera le Théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant , perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension. 
