 | France - 1815 - 1208 sayfa
...l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale des secrétaires, qui pourra nommer une commission de trois de ses membres,...faire des observations, s'il ya lieu, dans une autre assemblé générale. Enfin, le compte sera soumis au surintendant, qui l'approuvera s'il ya lieu.... | |
 | France - 1816 - 734 sayfa
...l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale des secrétaires, qui pourra nommer une commission de trois de ses membres,...faire des observations, s'il ya lieu, dans une autre assemblé générale. Enfin, le compte sera soumis au surintendant, qui l'approuvera s'il ya lien.... | |
 | Eugène Laugier - 1844 - 280 sayfa
...présenté ensuite à l'assemblée générale des sociét.-.ires, qui pourra nommer une commission da trois de ses membres pour le revoir et y faire des...soumis au surintendant, qui l'approuvera s'il ya lieu. 40. Le caissier dressera également le compte des cent mille francs accordés par le gouvernement,... | |
 | 1847 - 546 sayfa
...la Société. Art. XXXIX. Ce compte sera remis au Comité, qui l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale...accordés par le gouvernement, et des parts mises à la disposition du surintendant. Ce compte sera visé par le commissaire impérial, et arrêté par... | |
 | 1847 - 544 sayfa
...de la Société. Art. XXXIX. Cecompte sera remis au Comité, qui l'examinera et donnera son avis. If sera présenté ensuite à l'assemblée générale...accordés par le gouvernement, et des parts mises à la disposition du surintendant. Ce compte sera visé par le commissaire impérial, et arrêté par... | |
 | Eugéne Laugier - 1853 - 242 sayfa
...fonds de la Société. 39. Ce compte sera remis au comité, qui l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale...soumis au surintendant, qui l'approuvera s'il ya lieu. . 40. Le caissier dressera également le compte des cent mille francs accordés par le Gouvernement,... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 456 sayfa
...fonds de la société. 39. — Ce compte sera remis au comité, qui l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale...au surintendant, qui l'approuvera , s'il ya lieu. 40. — Le caissier dressera également le compte des cent mille francs accordés par le gouvernement,... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 sayfa
...de la société. 39. — Ce compte sera remis au comité , qui l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale...au surintendant, qui l'approuvera , s'il ya lieu. 40. — Le caissier dressera également le compte des cent mille francs accordés par le gouvernement,... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 438 sayfa
...fonds de la société. 39. — Ce compte sera remis au comité, qui l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale...au surintendant, qui l'approuvera , s'il ya lieu. 40. — Le caissier dressera également le compte des cent mille francs accordés par le gouvernement,... | |
 | Louis-Henry Lecomte - 1912 - 540 sayfa
...la Société. ART. 3g. — Ce compte sera remis au comité qui l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale...pour le revoir, et y faire des observations, s'il y a lieu, dans une autre assemblée générale. Enfin le compte sera soumis au surintendant, qui l'approuvera... | |
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Ce compte sera remis au comité, qui l'examinera et donnera son avis. Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale des Sociétaires, qui pourra nommer une commission de trois de ses membres, pour le revoir, et y faire des observations, s'il ya... 
