Du pouvoir exécutif dans les grands états, 1. ciltnakladatel není známý, 1792 |
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abfolument Affemblée affurer ainfi Angleterre Anglois articles auffi auroient auroit autorité avoient avoit befoin c'eft c'eſt ceffe Chambre des Communes Chef choifis circonftances compofée Conf Confeils confidération conftamment Conftitution Conftitutionnel connoître Conſtitution Corps Législatif cutif d'Angleterre Décret défignés Députés devoit difpofition diftinctions effentielle efprit eſpèce eſt étoit fageffe fages fans doute felon femblée fens fentimens fentiment féparation feroit fervir feule fimple focial foibleffe foit fous fouvent François Françoiſe fuivi fujet fuprême furtout fyftême Gendarmerie Nationale Gouvernement hafard hoftilités hommes idées impofante jufques Juges Jurés l'accufé l'Adminiſtration l'Affemblée Nationale l'Aſſemblée l'efprit l'Etat l'ordre public laiffé Législatures liberté lifte lois lorfque Majefté manière ment Miniftres Monar Monarque morale n'eft n'eſt n'étoit Nation néceffaire néceffité obferver Officiers paffions penfer perfonnes Peuple philofophie plufieurs politique pourroit Pouvoir Exé Pouvoir Exécutif Pouvoir Législatif préfente prérogatives principes puiffance puifque queftion raifon refpect Repréſentans réſultat Révifion Royaume s'eft ſes tion Trône
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Sayfa 96 - ... de la seconde. Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du Roi.
Sayfa 261 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui.
Sayfa 201 - Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions.
Sayfa 262 - Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom de la Nation".
Sayfa 326 - Nation digne de fervir de modèle en ce genre. Mais elle a élevé deux remparts de plus que nous , en faveur de cette liberté , dont elle...
Sayfa 380 - Religion, & nous aurons fait un bon échange, & nous aurons foufcrit, dans ce moment , au meilleur de tous les traités. Car , je le dis encore; voilà les maîtres qui nous ont été donnés , par une Conftitution., qui...
Sayfa 202 - ... surveille la fabrication des monnaies , et nomme les officiers chargés d'exercer cette surveillance dans la commission générale et dans les hôtels des monnaies. L'effigie du roi est empreinte sur toutes les monnaies du royaume^ III. Le roi fait délivrer les lettres patentes , brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir.
Sayfa 95 - Conftitution; & néanmoins, confidérant qu'il eft plus con- , forme à l'intérêt national d'ufer feulement , par les moyens pris dans la Conftitution même , du droit d'en. réformer les articles dont l'expérience auroit fait fentir les inconvéniens, décrète, qu'il y fera procédé par unç AfTemblée de Révifîon , en la forme fuivante.