 Hollande; et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission...  L'Écho des vrais principes - Sayfa 361830Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sayfa
...réunion contenues dans le protocole sont conformes aux huit articles dont la teneur suit. Art. i". 9 Cette réunion devra être intime et complète , de...déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée , d'uu commun accord , d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles... | |
 | 1818
...réunion contenues dans le protocole sont conformes aux huit articles dont la teneur suit:' ART. 1." Cette réunion devra être intime et complète, de...façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même éiat , régi par la constitution déjà établie en Hollande; et qui sera modifiée d'un commun accord,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...conformes aux huit articles dont la teneur suit: Art. I. Cette réunion devra être intime et complette de façon que les deux Pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la Constitution déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée d'un commun accord... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sayfa
...sont conformes aux huit articles dont la teneur suit: ARTICLE I. Cette réunion devra être entière et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et 16. même état régi par la constitution déja établie en Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sayfa
...sont conformes aux huit articles dont la teneur suit : ARTICLE I. Cette réunion devra être entière et complète , de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et i6. même état régi par la constitution déja établie eu Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1124 sayfa
...donc la teneur suit: Art. i. Cette réunion rlevra être entière et complète , de façon que les pays ne forment qu'un seul et même état, régi par la constitution déjà établie en Hollande, et sera modifiée , d'un commun accord , d'après les nouvelles circonstances. Art. ?.. Il ne sera rien... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sayfa
...réunion devra être intime et complettc, de façon que les deux Pays ne fonnent qu'un seul et même Etat, régi par la Constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commuu accord d'après les nouvelles circonstances. II. Il ne sera rien innové aux Articles de cette... | |
 | Ernst Münch - 1833 - 490 sayfa
...r«d;ten SlîaaSufer *) pie Borjüqltdjfle berfelbeti [nutete : Cette réunion devra être i ntime et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la constitution déjà établie en Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 sayfa
...libertés, et de tous les droits et privilèges maintenant existants. HUIT ARTICLES DE LONDRES ( 1814). Cette réunion devra être intime et complète, de...même État, régi par la constitution déjà établie eu Hollande, 2. 40 630 TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE. Annexe C. — Proposition... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 610 sayfa
...de tous les droits et privilèges maintenant existants. Huit articles de Londres ((814). Art. I. ( Cette réunion devra être intime et complète, de...façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même Etat, 1839 Cette somme sera payée par douzièmes, le premier de chaque mois, par anticipation, au... | |
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