La branche de la maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies , actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières, que par le changement de constitution adopté... L'Écho des vrais principes - Sayfa 1191830Tam görünüm - Bu kitap hakkında
| France treaties - 1802 - 570 sayfa
...de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République» des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières, que par le changement, de constitution adoptée dans ce pays, -il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites pertes. XIX.... | |
| Louis Portiez - 1802 - 1086 sayfa
...maison de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières, que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites pertes. XIX.... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 sayfa
...étoit établie tarifa» dans la ci -devant République des Provinces - Unies, ^^" • cruellement la République Batave, y ayant fait des pertes, 'tant...particulières, que par le changement de Constitution adoptée dans ce pays, il lui fera procuré une compenfation équivalente pour les dites pertes. ART.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...établie M dans la ci -devant République des Provinces - Unies, fa actuellement la République Hatave , y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par le changement de Conftitution adoptée dans ce pays, il lui fera procuré une compenfation équivalente pour les dites... | |
| A. L. J. Godin - 1816 - 376 sayfa
...peine. La branche de la maison de Nassau qui était établie dans la république des Etats-Unis, depuis' république batave, y ayant fait des pertes, tant...le changement de constitution adopté dans ce pays, devait obtenir une compensation équivalente à ces pertes. Rappelons-nous bien que Buonaparte ne faisait... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 568 sayfa
...l'Adriatique ; — qu'enfin , la branche de la maison de Nassau , qui était établie jadis en Hollande , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution , il lui serait procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. On ne stipula rien dans... | |
| Christophe Koch - 1817 - 498 sayfa
...de Nassau , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes , tant...particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites pertes. n Quand... | |
| Christophe Koch - 1817 - 508 sayfa
...de Nassau , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes , tant...particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites perles. » Quand... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sayfa
...maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce 8. a5 pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 sayfa
...maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. ART.... | |
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