 Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient...  Les otages de Louis XVI et de sa famille - Sayfa 88Thomas-Pascal Boulage tarafından - 1814 - 160 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France assemblée nat - 1789 - 480 sayfa
..., sanctionnés par le Roi , notamment de celui du 23 Février dernier , qui leur enjoint d'employer tous les moyens que la confiance publique 'met à leur disposition pour la protection efficace des personnes et des propriétés j de ceux des 22, 20 et 28 Avril suivant, qui défendent... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sayfa
...droit <le se plaindre. Art. III de la loi du 26 février 179o. Les officiers municipaux emploiront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières et des personnes , et pour prévenir et dissiper... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 sayfa
...(i) Voici les principales dispositions de ce decret : Art. 3. < Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des propriétés publiques , particulières , et des personnes , et pour préqu'il n'eut point... | |
 | France - 1834 - 936 sayfa
...vicaires desservant les paroisses , d'en faire lecture au prône. 3. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition , pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...an vin et 5 lloréal au xm. D. du a juin 1790, art. 9. AHT. 3. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des propriétés publiques, particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...nationale sanctionnés par le roi, notamment de celui du 25 février dernier, qui leur enjoint d'employer tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition pour la protection efficace des personnes et des propriétés; de ceux des 22, 23 cl 28 avril suivant, qui défendent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 sayfa
...vicaires desservant les paroisses, d'en faire lecture au prône. 5. Les officiera municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper... | |
 | Yonne (France) - 1891 - 508 sayfa
...aucune violence sur sa personne, celle de sa femme et celle de ses gens, et qu'elles devront employer tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour protéger efficacement le sieur André, et assurer la sécurité publique, à peine d'être rendus... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - 432 sayfa
...rappelle aux municipalités que l'article III du décret du 2(î février leur prescrit d'employer tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières ; de prévenir et dissiper tous les obstacles... | |
 | Marius Sepet - 1896 - 470 sayfa
...desservant les paroisses d'en faire lecture au prône. — III. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper... | |
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