Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m. Louis xviii |
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
chambre des députés chambre des pairs chancelier Charte constitutionnelle comte Barthélemy comte Bourlier comte Colaud comte Cornudet comte d'Aguesseau comte d'Harville comte d'Haubersaert comte Davous comte de Barral comte de Casa-Bianca comte de Lamartillière comte de Ségur comte de Vaubois comte Dembarrère comte Depère comte Dupont comte Herwyn comte Journu-Auber comte Lebrun comte Legrand comte Pérignon comte Porcher comte Redon comte Shée comte Soulès comte Vernier comte Vimar Corps Législatif députés des départemens Destutt de Tracy duc de Noailles duc de Valmy étoit faubourg Saint-Honoré hôtel de l'Infantado l'autre chambre Lebrun de Rochemont maréchal comte maréchal duc matière criminelle monseigneur le duc nique présente Charte prince rue d'Anjou rue d'Enfer rue de Bour rue de Bourbon rue de Grenelle rue de Joubert rue de l'Université rue de Varennes rue du Bac rue du faubourg rue Neuve rue Saint rue Saint-Domi rue St.-Guillaume S. A. R. monseigneur seront session Tuileries
Popüler pasajlar
Sayfa 14 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 22 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Sayfa 18 - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième (3).
Sayfa 19 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Sayfa 22 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Sayfa 16 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le roi , est illicite et nulle de plein droit.
Sayfa 20 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sayfa 14 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Sayfa 15 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.
Sayfa 13 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni. arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit.