Recueil des traités de la France, 13. ciltA. Durand et Pedone-Lauriel, 1883 |
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100 kilogrammes 1er février 1er mai accord additionnelle administrations des postes affaires étrangères annexé Arrangement ARTICLES UNITÉS belge Belgique Bey de Tunis bois bourre de soie bouteilles Bouveret bruts canton de Genève centimes chanvre chemin de fer colis postaux coton cuivre Déclaration échangée DENOMINATION DES ARTICLES dénommés dispositions douane Eau-de-vie écrus Exposé des motifs fabrication fédéral février fils frontière Genève gouvernement de S. M. Haute-Savoie Hautes Parties contractantes kilog kilogrammes l'article lac Léman Légion d'honneur marchandises mètres nationaux navigation navires négociateurs Norvège novembre ottomans ouvrages passementerie pays pêche Plénipotentiaires Portugal pourront présent Traité présente Convention Président produits projet de loi proroger les traités ratifications réciproquement régime règlements relatif République française Royaumes-Unis S. M. l'Empereur Saint-Gingolph Sanctionnée sera seront service des colis spéciale stipulations Suède surtaxe tarif B tarif conventionnel tarif général taxe teints territoire tion tissus de laine traité de commerce Tunisie vigueur vins
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Sayfa 128 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sayfa 130 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sayfa 249 - États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance , la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments autrichiens soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Sayfa 266 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Sayfa 36 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable, faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...
Sayfa 47 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Sayfa 30 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.
Sayfa 311 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout...
Sayfa 210 - Pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le Pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre Pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applica blés aux marques de fabrique ou de commerce.
Sayfa 159 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.