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Kitaplar Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence ,... ile ilgili
" Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... "
Bulletin des lois - Sayfa 603
France tarafýndan - 1844
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Bulletin des lois de la République française, 882-908. sayýlar

France - 1847
...mai i84i ; 3° A emprunter, soit par adjudication publique, soit directement de la caisse des dépôb et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, la somme de neuf mille francs (9,000'), remboursable en trois ans, à partir de i85i, et destinée...
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Bulletin des lois de la République française, 706-738. sayýlar

France - 1840
...PREMIÈRE LOI. (Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...besoins , soit avec publicité et concurrence , soit de la caisse des dépôts et consignations, et à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent la somme de cent mille francs. Cet emprunt sera remboursé en principal et intérêts dans le délai...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...Ferte-Milon. PREMIÈIIE LOI. — Nevers. Article, unique. La ville de Nevers (Nièvre) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit...de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt-sept...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...NEUVIÈME LOI. — La Croix-Rousse. Article unique. La ville de la Croix-Rousse (Rhône) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent , une somme de cent mille francs,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...184:2. DEUXIÈME LOI. — Abbeville. Article unique. La ville d'Abbeville (Somme) est autorisée à emprunter , soit avec publicité et concurrence ,...directement de la caisse des dépôts et consignations , a un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de cent cinquante mille...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843
...iii ML LOI. — Le Havre. Article unigue. La ville du Havre (SeineInférieure) est autorisée, 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse 'les dépôts et consignations, è un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour «ni, une...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 3. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...projet de loi. PROJET DE LOI, Article unique. La ville de la Croix-Rousse (Rhône) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt de 4 \/"l pour centauplus, une somme de cinquante mille francs destinée à payer ses dettes exigibles....
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 8. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Limoges ( Haute-Vienne) esl autorisée à emprunter, soil avec publicité et concurrence, soit directement de...des dépôts et consignations, à un intérêt qui no pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinée...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 12. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...d'adopter le projet de loi. PROJET DE LOI, Article unique. La ville du Mans (Sarthe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignation!), à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de quatre-vingt...
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