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ritées, et de la réduction de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer pour l'avenir une somme dont le roi pourra disposer pour cet objet.

XVI. L'assemblée nationale décrète qu'en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d'être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu'il sera chanté en actions de grâces un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume.

XVII. L'assemblée nationale proclame solennellement le roi Louis XVI restaurateur de la liberté française.

XVIII. L'assemblée nationale se rendra en corps auprès du roi, pour présenter à Sa Majesté l'arrêté qu'elle vient de prendre, lui porter l'hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et le supplier de permettre que le Te Deum soit chanté dans sa chapelle, et d'y assister elle-même.

XIX. L'assemblée nationale s'occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu'elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié, même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera.

On fait lecture d'une proclamation faite au nom du roi, par laquelle Sa Majesté annonce la suppression de toutes les capitaineries, et mande aux officiers et gardes de continuer leurs fonctions pour le fait seulement de la conservation des moissons et récoltes.

LISTE ALPHABÉTIQUE

DES

DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789.

CLERGÉ.

ALLAIN, recteur de Josselin; évêché de BEAUFORT (Malateste de), curé de

Saint-Malo.

ANDELAU (d'), prince-abbé de Murbach;

bailliage de Colmar et Schelestat. ANTROCHE (César d'), évêque de Con

dom; sénéchaussée de Nérac. ARGENTRÉ (Duplessis d'), évêque de Limoges, abbé de Waux-de-Cernay, diocèse de Paris, et de Saint-Jeand'Angely, diocèse de Saintes, premier aumônier de Monsieur, frère du roi, en survivance; sén. de Limoges. AUBERT, curé de Couvignon; baill. de Chaumont en Bassigny.

AUBRY, curé de Véel; baill. de Bar-leDuc.

AURY, curé d'Hérisson; sén. de Moulins.

AYROLES, curé de Reirevigne; sén. du Quercy.

BALLARD, curé du Poiré; sén. du Poitou.

BALORE (Cortois de), évêque de Nîmes;

sén. de Nîmes et Beaucaire. BANASSAT, curé de Saint-Fiel; sén. de Guéret.

BARBOTIN, curé de Prouvy; Hainault. BARBOU, curé d'Ile-lès-Villenoy; baill. de Meaux.

BARGEMONT (de Villeneuve), chantre, comte, chanoine de Saint-Victor-lèsMarseille; sén. de Marseille. BARMOND (Perrotin de), abbé, conseiller-clerc au parlement de Paris; ville de Paris.

BASTIEN, curé de Xeuilley; baill. de Toul.

Montastruc; sén. d'Agen.

BEAUPOIL DE SAINT-AULAIRE, évêque de Poitiers, abbé de Saint-Taurin, diocèse d'Évreux, et de Coulombs, diocèse de Chartres. Sén. de Poitou. BEAUVAIS (de), ancien évêque de Senez; prévôté et vicomté de Paris. BÉCHEREL, curé de Saint-Loup; baill. de Coutances.

BÉHIN, curé d'Hersin-Coupigny; prov. d'Artois.

BENOIT, curé du Saint-Esprit ; sén. de

Nimes et Beaucaire. BERNIS (François-Pierre de), archevêque de Damas, coadjuteur d'Alby; sén. de Carcassonne.

BERTEREAU, curé de Teiller; sén. du Maine.

BESSE, curé de Saint-Aubin; baill. d'Avesnes.

BÉTHISY DE MÉZIÈRES, évêque d'Uzès,

abbé de Barzelles, diocèse de Bourges. Sén. de Nimes et Beaucaire. BIGOT DE VERNIÈRE, curé de SaintFlour; baill. de Saint-Flour. BINOT, principal du collège d'Ancenis;

sén. de Nantes et Guérande. BLANDIN, curé de Saint-Pierre-le-Puellier; baill. d'Orléans.

BLUGET, doyen-curé des Riceys; baill. de Bar-sur-Seine.

BODINEAU, curé de Saint-Bienheuré de Vendôme; baill. de Vendôme. BOISGELIN (de), archevêque d'Aix, abbé de Chablis, diocèse de Senlis, de Saint-Gilles, diocèse de Nimes et de

Saint-Maixant, diocèse de Poitiers; | CAUNEILLE, curé de Belvis; sén. de Li

sén. d'Aix.

BONNAC (Dusson de), évêque d'Agen, abbé de Theulley, diocèse de Dijon; sén. d'Agen.

BONNAL, évêque de Clermont, abbé de Bonport, diocèse d'Évreux; baill. de Clermont.

BONNEFOY, chanoine de Thiers; sén. de Riom.

BONNET, curé de Villefort; sén. de Nîmes et Beaucaire.

moux.

CHABANNETTES, curé de Saint-Michel de Toulouse; première sén. de Languedoc.

CHABAUT, curé de la Chaussée-SaintVictor; baill. de Blois.

CHAMPEAUX, curé de Montigny; baill. de Montfort-l'Amaury.

CHARRIER DE LA ROCHE, prévôt du chapitre d'Ainay, etc.; sénéch. de Lyon.

BONNEVAL, chanoine de l'église de Pa- CHATIZEL, curé de Soulaine; sén. d'Anris; ville de Paris.

BOTTEX, curé de Neuville-sur-Ains; baill. de Bourg-en-Bresse.

jou.

CHEVALIER, recteur de Sainte-Lumine de Coutais; sén, de Nantes.

BOUDART, curé de la Couture; prov. CHEVREUIL, chancelier de l'église de d'Artois. Paris; ville de Paris.

BOUILLOTTE, curé d'Arnay-le-Duc; | CHEVREUX (dom), général de la congrébaill. d'Auxois. gation de Saint-Maur; ville de Paris.

Mantes et Meulan.

BOURDET, curé de Bouère; sén. du CHOPPIER, curé de Flins; baill. de
Maine.
BOYER, curé de Néchères; sén. de CHOUVET, curé de Chauméras; sén. de
Riom.

BRACQ, curé de Ribecourt; Cambresis. BRETEUIL (le Tonnelier de), évêque de Montauban, abbé de Belleperche, diocèse de Montauban; pays et jugerie de Rivière-Verdun. BREUVARD, curé de Saint-Pierre de Douai; baill. de Douai et Orchies. BRIGNON, curé de Dore-l'Église; sén. de Riom.

BROUILLET, curé d'Avise; baill. de Vitry-le-Français.

BROUSSE, curé de Volcrange; baill. de Metz.

BRUET, curé d'Arbois; baill. d'Aval. BRUN, curé de Saint-Chély; sén. de Mende.

BUCAILLE, curé de Frétun; baill. de Calais et Ardres.

BURNEQUEZ, curé de Mouthe; baill. d'Aval.

CARTIER, curé de la Ville-aux-Dames;

baill. de Touraine. CASTAING (Rémond du), curé de la Nux; sén. d'Armagnac, Lectoure et Ile-Jourdain.

CASTELLAS, doyen de l'église, comte de

Lyon; sén. de Lyon. CASTELNAU (d'Albignac de), évêque d'Angoulême ; baill. d'Angoulême.

Villeneuve-de-Berg, en Vivarais. CICÉ (Champion de), archevêque de Bordeaux, abbé de la Grasse, diocèse de Carcassonne et d'Ourcamp, diocèse de Noyon; sén. de Bordeaux. CICE (Champion de), évêque d'Auxerre,

abbé de Molesme, diocèse de Langres; baill. d'Auxerre.

CLERGET, curé d'Onans; baill. d'Amont. CLERMONT-TONNERRE (Jules de), évêque, comte de Châlons-sur-Marne, pair de France, abbé de Moustier-enDer, diocèse de Châlons; baill. de Châlons-sur-Marne.

COLAUD DE LA SALCETTE, chanoine de Die; Dauphiné.

COLBERT (Seignelay de Gast le Hill), évêque de Rhodez, abbé de Sorèze, diocèse de Lavaur; sén. de Rhodez. COLLINET, curé de Ville-sur-Iron; baill. de Bar-le-Duc.

COLSON, curé de Nitting; baill, de Sarguemines.

CONZIE (François de), archevêque de
Tours; baill. de Touraine.
CORNUS, curé de Muret; Comminges et
Nébouzan.

COSTEL, curé de Foissy; baill. de Sens.
COSTER, chanoine, vicaire général de
Verdun; baill. de Verdun.

COUSIN, curé de Cucuron; sén. d'Aix.

COUTURIER, curé de Salives; baill, de | DUFRÊNE, curé de Ménil-Durand; baill. Châtillon-sur-Seine.

DAVID, curé de Lormaison; baill. de Beauvais.

DAVIN, chanoine de Saint-Martin; sén. de Marseille.

DAVOUST (dom), prieur claustral de l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen; baill. de Rouen.

DECOULMIERS, abbé régulier de NotreDame d'Abbecourt, ordre de Prémontré; prévôté et vicomté de Paris. DEFAYE (J. B. A. de Villeloutreix), évêque d'Oléron; pays de Soules. DEGRIEU, prieur - commandataire de Saint-Himer; baill. de Rouen.

d'Alençon.

DULAU, archevêque d'Arles, abbé d'I

vry, diocèse d'Evreux; sén. d'Arles. DUMOUCHEL, recteur de l'université de Paris; ville de Paris.

DUMONT, curé de Villers-devant-leThours; baill. de Vitry-le-Français. DUPONT, curé de Tourcoing; baill. de Lille.

DUPUIS, curé d'Ailly-le-Haut-Clocher; sén. du Ponthieu.

DUTILLET, évêque d'Orange; principauté d'Orange.

ESTAING (dom), prieur de Marmoutier; baill. de Touraine.

D'HÉRAL, vicaire général; sén. de Bor- EUDES, curé d'Angerville - l'Orcher;

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DELETTRE, curé de Berny - Rivière; FLACHAT, curé de Notre-Dame de baill. de Soissons. Saint-Chamont; sén. de Lyon.

DELFAUT, archiprêtre d'Aglan; sén. du FLEURY, curé d'Ige, Glaire et Villette; Périgord.

baill. de Sedan.

DEMANDRE, curé de Saint-Pierre; baill. FONT, chanoine-curé de l'église collé

de Besançon.

DEPRADT, grand vicaire de Rouen; baill. de Caux.

DESMONTIERS de Mérinville, évêque de
Dijon ; baill. de Dijon.
DESVERNAY, curé de Villefranche; sén.
du Beaujolais.

D'EYMAR, abbé-prévôt de Neuviller, en
Alsace;
baill. de Haguenau et Wis-
sembourg.

DILLON, curé du Vieux- Pouzange; sén, du Poitou.

DIOT, curé de Ligny-sur-Canche; prov. d'Artois.

DODDE, curé de Saint-Péray, official et archiprêtre; sén. d'Annonay, DOLOMIEU, chanoine, comte du chapitre de Saint-Pierre; Dauphiné.

giale de Pamiers; sén. de Pamiers. FONTANGES (François de), archevêque de Toulouse, abbé de Saint-Victor de Paris; première sén. de Languedoc. FOREST DE MARMOUCY, curé d'Ussel; sén. de Tulle.

FOUGÈRE, curé de Saint-Laurent de Nevers; baill. du Nivernais. FOURNETZ, curé de Pui-Miélan; sén. d'Agen.

FOURNIER, curé d'Heilly; baill, d'Amiens et Ham.

GABRIEL, recteur de Questembert; sén. de Vannes.

GAGNIÈRES, curé de Saint-Cyr-lès-Vignes; bailliage du Forez.

GALLAND, curé de Charmes; baill. de

Mirecourt.

DUBOIS, curé de Sainte-Magdeleine de GARDIOL, curé de Callian; sén. de Dra

Troyes; baill. de Troyes.

guignan.

DUCRET, curé de Saint-André de Tour- GARNIER, recteur de Notre-Dame de nus; baill. de Mâcon.

Dol; év. de Dol.

GASSENDI, prieur-curé de Barras; sén.

de Forcalquier. GAUSSERAND, curé de Rivière en Albigeois; première sén. de Languedoc. GENNETET, curé d'Étrigny; baill. de

Chalon-sur-Saône.

GIBERT, curé de Saint-Martin de Noyon; baill. de Vermandois. GIRARD, doyen-curé de Lorris; baill. de Montargis.

GOBEL, évêque de Lydda; baill. de

Béfort et Huningue. GODEFROY, curé de Nonville; baill. de Mirecourt.

GOUBERT, curé de Saint-Silvain-Bellegarde; sén. de Guéret.

JALLET, curé de Chérigné; séu. de Poitou.

JOUBERT, curé de Saint-Martin; baill. d'Angoulême.

JOUFFROY DE GOUSSANS, évêque du Mans; sén. du Maine.

JOYEUX, curé de Saint-Jean de Châtellerault; sén. de Châtellerault. JUIGNE (le Clerc de), archevêque de Paris, duc de Saint-Cloud, pair de France; ville de Paris.

JULIEN, curé d'Arrosez; Béarn.

LA BASTIDE, curé de Paulhiaguet; sén. de Riom.

GOULLARD, curé de Roanne; baill. du LABOISSIÈRE, vicaire général de Per-
Forez.
pignan; viguerie de Perpignan.
GOUTTES, curé d'Argellier; sén. de Be- LABORDE, curé de Corneillan; sén. de
ziers.
Condom.
GOZE, curé de Gaas; sén. de Dax, LABROUSSE DE BEAUREGARD, prieur-
Saint-Sever et Bayonne.

GRANDIN, curé d'Ernée; sén. du Maine. GRÉGOIRE, curé d'Emberménil; baill. de Nancy.

GROS, curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet ; ville de Paris.

GUÉDANT, curé de Saint-Trivier; baill. de Bourg-en-Bresse.

GUÉGAN, recteur de Pontivy; sén. de Vannes.

GUÉPIN, curé de Saint-Pierre-des-Corps de Tours; baill. de Touraine. GUILLON, recteur de Martigné-FerChaud; sén. de Rennes. GUILLOT, curé d'Orchamps en Venne; baill. de Dôle en Franche-Comté. GUINGAN DE SAINT-MATHIEU, curé de Saint-Pierre; sén. de Limoges. GUINO, recteur d'Elliant; sén. de Quimper et Concarneau.

GUIRAUDEZ DE SAINT-MEZARD, docteur en théologie, archiprêtre de Laverdans; sén. d'Auch.

curé de Champagnole; sén. de Saintes. LAFARE (de), évêque de Nancy, abbé

de Moreilles, diocèse de La Rochelle; baill. de Nancy.

LAFONT DE SAVINES, évêque de Viviers; sén. de Villeneuve-de-Berg, en Vivarais. (S'est retiré.)

LAGOILLE DE LOCHEFONTAINE, chanoine et sénéchal de l'église métropolitaine de Reims; baill. de Reims. LALANDE, curé d'Iliers-l'Évêque; baill. d'Évreux.

LA LUZERNE, évêque-duc de Langres, pair de France, abbé de Bourgueil, diocèse d'Angers; baill. de Langres. LANDREAU, curé de Moragne; sén. de Saint-Jean-d'Angely.

LANDRIN, curé de Garancières; baill. de Monfort-l'Amaury.

LANUSSE, curé de Saint-Étienne, près

Bayonne; sén. de Tartas.

LAPORTE, curé de Saint-Martial d'Hautefort; sén. du Périgord.

GUYON, curé de Baziéges; sén, de Cas- LAPORTERIE, curé de Linconac; sén. telnaudary.

HINGANT, curé d'Andel; sén. de SaintBrieuc.

HUNAULT, recteur-doyen de Billé; sén. de Rennes.

HURAULT, curé de Broyes; baill. de Sezanne.

de Mont-de-Marsan.

LARENNE, curé de Saint-Martin de Nevers; baill. du Nivernais. LAROCHEFOUCAULD, cardinal-archevêque de Rouen, commandeur des ordres du roi, abbé de Cluny, diocèse de Mâcon et de Fécamp, diocèse de Rouen; baill. de Rouen. LAROCHEFOUCAULD, évêque-comte de

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