Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des institutions belges contemporaines

16 thermidor 28 floréal arrêté assemblées attributions AULARD avaient Belgique brumaire cassation centrales chargé cité citoyens civile Code Code d'instruction criminelle Coll collèges électoraux commissaires conscrits Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents constitution de l'an Consulat contributions Convention Corps législatif correctionnelle culte décret délibérations départementales dépenses devait Directoire disait l'art Dyle écoles écoles centrales élections établissements floréal an XII fonctions frimaire an VII général germinal Gouvernement haut HUYGHE impériale judiciaire juges de paix jury l'administration l'an VIII l'arrêté l'article l'Assemblée l'Empereur l'enseignement l'État l'exercice l'instruction l'organisation LANZAC liste loi du 19 loi du 28 lois maire mandat membres ment messidor militaires ministres nivôse an VIII nomination nommés officiers organisation pluviôse police pouvait pouvoir exécutif prairial préfet premier Consul président public publique régime règles République Révolution séances sections Sénat sénatus sénatus-consulte du 28 sera spéciales STOURM suiv théophilanthropes tidor tion tribunal criminel vendémiaire ventôse an VIII vote