 | France - 1860 - 1460 sayfa
...parcbaque arbre, quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement d'un mois au plus. 195. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...amende qui ne pourra être moindre de dix francs, ni excfder trois cents francs. 11 pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement dé cinq jours au... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...peut ne pas spécifier les diverses espèces de bois dont les prévenus feraient des fagots. AKT. i95. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...dix francs , ni excéder trois cents francs ; et si le dtlit a été commis dans un semis ou plantation exécutés de main d'homme, il sera prononcé,... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...arbre , quelle qu'en soit la grosseur , et, en outre , d'un emprisonnement de six à quinze jours. 105. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de io francs, ni excéder 300 francs ; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...vertu de l'art. 144. C. de C., 14 octob:e 1826. BO, 687. Art. 195. Quiconque arrachera des plants daus les bois et forêts sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 1o fr. ni excéder 3oo fr. ; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécuté de... | |
 | France - 1828 - 884 sayfa
...arbre, quelle qu'en suit lagro»eur, et, enouire, d'un emprisonnement de six à quinze jours. IO). Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...un semis ou plantation exécutés de main d'homme, if sera prononcé, en outre, un emprisonnement de quinze jours à un mois. I OÔ. Ceux qui , dans les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...arbre, quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours. iy5. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 francs, ni excéder 3oo frans; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...excéder trois cents francs ; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécuté de main d'homme , il sera prononcé en outre un emprisonnement de quinze jours à un mois (¿/). , 196. Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhoupé (e), écorcé ou mutilé des arbres,... | |
 | France - 1839 - 608 sayfa
...quelle qu'en soit la grosseur, et , en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours (1). 195. Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...dix francs , ni excéder trois cents francs; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés de main d'homme , il sera prononcé... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours. P. 388, MA s. — F. 210. u;;."i. du défaut de représentation de l'acte de célébration,...toutes les fois que cette légitimité est prouvée 10 francs, ni excéder 300 francs; et si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés... | |
 | Jean Basile Thomas - 1840 - 1164 sayfa
...quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, d'un emprisonnement de six à quinze jours. Art. 195. — Quiconque arrachera des plants dans les bois et forêts...sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de 10 fr., ni excéder 300 fr. ; et, si le délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés... | |
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... délit a été commis dans un semis ou plantation exécutés de main d'homme, il sera prononcé, en outre, un emprisonnement de quinze jours à un mois. 1 06. Ceux qui , dans les bois et forêts , auront éhouppé... 
