 | 1841 - 882 sayfa
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestrichl et par celle de Sittard resteront entièrement libres, et ne pourront être eutravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sayfa
...ne sera perçu sur la navigation des dites canaux que des droits modérés. magne pur le Limbourg, resteront entièrement libres, et ne pourront être...entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes gui, en traversant les Villes de Maestricht, de Sittard, et de Vcnloo, conduisent aux Frontières de... | |
 | 1833 - 392 sayfa
...droits modérés. 11. Les communications commerciales entre la Belgique et l'Allemagne par le Limbourg resteront entièrement libres , et ne pourront être...aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les villes de Maestricht , de Sittard et de Venlo conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera... | |
 | 1833 - 392 sayfa
...desdits canaux que des droits modérés. IX. Les communications commerciales par la ville de Maastricht, et par celle de Sittard , resteront entièrement libres , et ne pourront être entravées sous aucun préteste. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes et celle de Venloo , conduisent aux... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...ville de M.ii!«triciit et par celle de Sittaid, resteront entièrement libres , et ne po'ir.ontètre entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent anr frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'an paiement de barrière tuodére pour l'entretien... | |
 | 1833 - 954 sayfa
...modéré». Art. ii. Les communications commerciales par la ville de Maëstricbt et par celle de Siltard, resteront entièrement libres , et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des rontes qni, en traversant ces denx villes, conduisent anx >'" frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sayfa
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 sayfa
...droits modérés. XI. Les communications commerciales entre k Belgique et V Allemagne par le Limboiirg, resteront entièrement libres, et ne pourront être...aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les !'"• les de Maastricht, de Sitlard, et de F~enloo, conduisent aux Frontières de l'Allemagne-,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 sayfa
...modérés. XI. Les communications commerciales entre la "Belgique et l 'Allemagne par le Lirnbourg, resteront entièrement libres, et ne pourront être...aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les Villes de Maestricht, de Si t tard, et de Venloo , conduisent aux Frontières de l'Allemagne, ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sayfa
...modérés. ... , ,. -.fl'iv ..... XI. Leä communications commerciales par la Ville do Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement, libres, et ne pourront être entravées sous aucuq . ... ., L'usage de routes, qui en traversant ces deux Villes , conduisent aux Frontières de... | |
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Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement... 
