 | 1841 - 882 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour... | |
 | 1832 - 264 sayfa
...situés à l'est de cette même ligue, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...que possible à la description qui en a été faite çi-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui a en été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la Carte jointe, pour plus de clarté, au présent... | |
 | 1833 - 392 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir an grand -duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se...article, les commissaires- démarcateurs , dont il défait mention (173) dans l'article 5, auront égard aux localités ainsi qu'aux Convenances, qui... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...situés à l'est de cette meine ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications (U la carte jointe, pour pías de clarté, an présent article, les commiwair« démarcateurs dont... | |
 | 1833 - 976 sayfa
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'eu traçant cette ligne, et en se conforment autant que possible à la description qui en a été...indications de la carte jointe , pour plus de clarté, an présent article, les commiuaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront... | |
 | 1833 - 392 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand- duché de Luxembourg. ; ;, II est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se...conformant , autant que possible , à la description , qui ea a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte , jointe pour plus de clarté au... | |
 | 1833 - 990 sayfa
...même ligne, cnntinneronl d'appartenir au grand-duché de Il est entendu qu'en traçant cette ligne, ri en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-de&Mis, aîm»i qu'aaxjudica lions c, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant,...description qui en a été faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand; ministre des affaires qu'aux indications de la... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sayfa
...faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand ; ministre des affaires qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article , les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. S auront égard aux localités , ainsi... | |
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Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description... 
