Principes de droit civil français, 2. cilt

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878
 

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Les formalités sontelles prescrites sous peine de nullité? p
33
y a des formalités substantielles Telle est la présence de lofficier de létat civil Quid sil est incompétent ou partie à lacte? p
35
Linscription de lacte sur les registres est une formalité substantielle p
37
Quid de la signature de lofficier public? p
38
Quid de la présence des témoins ? p
40
Responsabilité pénale et civile des officiers de létat civil p
41
De la rectification administrative admise par le projet de code p
42
La rectification doit être demandée en justice par les parties intéressées p
43
Le peutil quand lordre public est intéressé ? et quentendon par ordre public? P
44
Effet du jugement de rectification à légard des tiers p
48
Des cas où il ny a pas lieu à rectification Avis du conseil dEtat du 19 mars 1808 p
49
Ainsi que les extraits sous les conditions déterminées par la loi p
50
Fautil appliquer aux extraits le principe de larticle 1334 ? p
51
Principes généraux sur la force probante des actes authentiques p
53
Ces principas sappliquent aux actes de létat civil p
54
Doctrine contraire Système de Toullier p
56
Quand les déclarations mensongères ne constituent pas le crime de faux il ny a pas lieu de sinscrire en faux p
57
Quid du cas où ces déclarations constituent le crime de faux ? p
59
Texte et motif de larticle 46 p
62
Comment se fait la preuve préalable p
63
Énumération et renvoi p
78
Déclaration Acte Lacte doitil ou peutil énoncer le jour et lheure du décès
87
Les étrangers peuventils avoir un domicile en France? p
94
Différence entre le domicile et la résidence p
101
Toute personne a un domicile bien quil puisse ne pas être connu p
105
Quand le domicile est inconnu la résidence le remplace p
106
Comment le domicile dorigine est changé p
107
De la condition de fait p
108
De lintention De lintention expresse p
110
De lintention tacite p
111
Quid si lintention tacite nest pas connue des tiers intéressés? p
112
Caractère du domicile legal p
113
Article 108 Motifs Le domicile légal de la femme subsiste quand même elle nha biterait pas avec son mari quand même elle serait séparée de biens p
114
Quid si elle est séparée de corps ? p
115
Domicile du mineur qui a ses père et mère Quid si lun des père et mère vieát à mourir ? p
117
Du mineur émancipé p
118
Principe Renvoi pour les difficultés p
119
Des fonctionnaires à vie et irrévocables p
120
A partir de quel moment y atil changement de domicile? p
121
Les fonctionnaires révocables sont régis par le droit commun p
124
Quid des ministres du culte ? p
126
Motifs pour lesquels ils ont un domicile légal p
127
A quelles personnes sapplique ce domicile légal ? p
128
Quand il y a plusieurs domiciles légaux en collision lequel lemporte ? p
130
Dans lancien droit le domicile déterminait le statut personnel p
132
Effet du domicile sur louverture de la succession et sur les acles extrajudi ciaires p
133
Des cas où la loi ordonne lélection de domicile p
134
Lélection de domicile doit être expresse p
135
Lindication dun lieu de payement nemporte pas élection de domicile p
136
Ni le pouvoir donné à un mandataire délire domicile p
137
Lélection peut se faire au domicile réel p
138
Le domicile délection passe aux ayants droit p
139
Le domicile élu est spécial et de stricte interprétation p
140
Le payement ne peut pas se faire au domicile élu p
141
Lélection de domicile est irrévocable En quel sens ? p
142
Pourquoi nous nous bornons aux principes généraux sur labsence p
144
Renvoi aux lois spéciales sur les militaires absents p
146
Pourquoi la loi soccupe de labsence p
147
Elle ne soccupe pas des nonprésents p
149
Quelles sont les mesures que la loi prescrit pendant la présomption dabsence p
150
Déclaration dabsence et envoi en possession provisoire p
151
Envoi en possession définitif p
154
ny a jamais de présomption de mort dans aucune période de labsence p
155
Y atil ouverture provisoire de la succession de labsent p
157
Doctrine et jurisprudence p
158
125126 Les envoyés en possession provisoire sont administrateurs à légard des tiers comme à légard de labsent p 159161
159
Opinion de Daniels consacrée par la cour de cassation p
163
Peuventils demander la réduction ? p
166
Sontils tenus des dettes ultra vires ? personnellement ? p
167
Conclusion p
169
Questce quun présumé absent ? p
171
Quand le tribunal peutil intervenir dans les affaires dune personne pre suméc absenle ? p
172
Quel est le tribunal compétent? p
173
Quentendon par parties intéressées ? p
174
Le ministère public peutil agir doffice et en quel sens ? p
176
Peutil exercer les actions qui appartiennent à labsent? p
177
Le juge ne peut intervenir que sil y a nécessité p
178
Quelles mesures le tribunal peutil prescrire ? p
179
Cas de larticle 113 p
180
Le mariage subsiste avec tous ses effets Si la femme est présente elle reste frappée dincapacité juridique p
182
De la dotation des enfants p
183
Quelle est létendue de pouvoirs de la mère présente quant à ladministration des biens p
184
Et quant au droit de correction ? quant au droit démancipation ? p
185
Cas de larticle 142 Il y a tutelle p
186
Cas de larticle 143 p
189
Comment et quand finit la première période de labsence p
193
Conditions requises pour que labsence puisse être déclarée p
195
Quid sil y a procuration? La procuration doitelle étre universelle ? doit elle avoir une certaine durée ? p
196
Comment calculeton le délai de quatre ans ou de dix ans ? p
200
Qui peut demander la déclaration dabsence ? p
202
Quel est le tribunal compétent? p
205
Quand le jugement est rendu Publicité p
208
Principe posé par larticle 120 et application p
209
Les héritiers présomptifs transmettentils leurs droits à leurs successeurs quand ils décèdent avant lenvoi provisoire ? p
210
Principe posé par larticle 123 et motifs p
213
ouverte après sa disparition ? p
220
En quel sens lenvoi est un dépôt p
222
Les envoyés peuventils vendre les meubles ? Intérêt de la question p
234
Les envoyés ne peuvent pas vendre les meubles p
235
Ils doivent faire emploi des deniers et des fruits p
239
Ils ne peuvent hypothéquer ni vendre ni transiger Le peuventils avec au torisation de justice ? p
240
Sils vendent sans autorisation de justice laliénation estelle nulle ? p
241
Les envoyés peuventils aliéner les immeubles de labsent en ce sens quils vendent les droits quils ont sur ces immeubles? p
242
Peuventils léguer ces droits ? p
243
Peuventils faire des conventions sur la succession de labsent? 137 Les créanciers des héritiers présomptifs peuventils exercer leurs droits? p
244
p
245
Peuventils exercer les actions de labsent? p
246
Peuton prescrire contre labsent ? La prescription courtelle contre labsent ou contre les envoyés ? p
248
Ils ont un droit aux fruits Motifs p
250
Ce droit est proportionné à la durée de labsence c estddire de la disparition de labsent p
251
ne sexerce que sur les fruits perçus depuis lenvoi provisoire p
253
Les revenus doivent être rendus à ceux à qui les biens sont restitués p
254
Dans quelles circonstances il prend fin p
258
Le mari administrateur légal a le droit daliéner et dhypothéquer les biens
264
Quand finit la communauté continuée? p
272
Le conjoint qui opte pour la dissolution doitil faire inventaire ? p
278
p
286
Obligations des envoyés envers labsent sil reparait Renvoi p
296
Que doivent prouver les héritiers? quels sont leurs droits ? p
308
Le mariage nest pas dissous par labsence p
310
Si le conjoint présent contracte une nouvelle union le mariage est nul Qui peut demander la nullité ? p
311
Larticle 139 est applicable à la présomption dabsence p
312
Les époux peuventils demander la séparation ? p
313
Larticle 139 estil applicable à labsent mort? p
314
Sous quelles conditions le fondé de pouvoir peutil demander la nullité du mariage? p
318
Principe et applications p
319
Quid si le droit sest ouvert pendant la présomption dabsence ? p
321
Le principe sapplique dans tous les cas où le litige dépend du point de savoir si labsent vit p
322
Ceux qui recueillent les droits à défaut de labsent ne sont tenus à aucune garantie p
323
Ils sont propriétaires des biens quils recueillent à défaut de labsent et ils en disposent comme tels p
325
Qui gagne les fruits ? p
326
Définition du mariage donnée par Portalis Critique p
328
Le mariage est un contrat civil p
330
Le mariage religieux est subordonné au mariage civil p
331
Tel était aussi lancien droit belgique p
333
Sécularisation du mariage par les lois de la Révolution p
334
Protestation de Pie VII contre la doctrine du code civil p
335
Ce qui se passa en Belgique en 1814 et en 1815 p
336
Arrêté du gouvernement provisoire et discussion du Congrès Disposition de la constitution belge p
337
Différence entre les actes inexistants et les actes nuls p
341
Distinction entre les conditions requises pour lexistence des actes juridiques et celles qui sont prescrites pour leur validité p
342
De la différence des sexes p
343
De la solennité
345
De lancien droit p
346
De la troisième condition Peulon appliquer par analogie larticle 1339 ? p
353
Quand le mariage est inexistant et quand il est nul à défaut de la capacité
359
Le mariage que linterdit contracte dans un intervalle lucide est valable p
365
Le mariage avec un forçat libéré reste valable malgré lerreur du conjoint
388
La violence ne rend jamais le mariage inexistant Elle est seulement une causo
397
Sontelles valables daprès le code civil ? Système de Toullier el de Merlin
407
Conséquence de ce principe Si celui qui refuse dexécuter la promesse a
415
Sil nest pas donné en présence de loflicier de létat civil il doit être donne
431
A qui ces actes doiventils étre fails ? p
437
Quand les actes respectueux doivent être renouvelés et pourquoi p 459
440
Y atil des formalités prescrites sous peine de nullité ? Principe p
447
Conséquence de la nullité p
453
Division de la parenté p
459
La parenté naturelle doitelle étre établie légalement pour quelle soit
460
Des empèchements en ligne directe p
467
Empèchement produit par ladoption p
473
Quels sont ces empèchements p
479
Principe p
485
Tous les ascendants ont le droit dopposition mais ils ne lexercent pas concurremment p
486
Du père et de la mère Quid si la mère nest pas consultée ? p
487
De laïeul et de laïcule Si une ligne consent lautre peutelle former oppo sition ? p
488
Les collatéraux ont un droit individuel et ils lexercent en concurrence p 289
490
Du cas où lopposition est fondée sur la démence du ſulur époux p
491
Les enfants les neveux et les autres collatéraux nont pas le droit dopposi tion p
492
Larticle 490 dérogetil à larticle 174? Conciliation des deux articles p
493
Les articles 174 et 175 sappliquentils au majeur interdit? p
496
Le ministère public peutil former opposition au nom de lordre public? p
498
Quelles sont ces formes ? p
503
Motir de lopposition p 304
504
Peine de nullité Quand lhuissier peut refuser son ministère p
506
Signature de lopposant Estelle prescrite à peine de nullité? p
507
Signification de lacte dopposition p
508
Visa et mention sur le registre des publications p
509
Loficier de létat civil doitil toujours surseoir quand un acte dopposition lui est signifié ? p
510
De la mainlevée volontaire Fautil un acle notarié? p
513
De la mainlevée judiciaire Devant quel tribunal la demande doitelle dire portée? p
514
Quand le tribunal doitil prononcer la mainlevée ? p
515
Délais dans lesquels la mainlevéc doit être jugée p
521
En quel sens le mariage estil un contrat solennel ? p
527
Quelles pièces doivent être remises à lofficier de létat civil ? p
545
nullité p 551553
551
Tant quil nest pas annulé il produit tous ses effets p 537
558
Pourquoi celle nullité estelle relative ? p
573
Pourquoi la nullité pour défaut de consentement est relative p
582
Peutil yavoir une autre confirmation tacite que celle de larticle 183 ? p
592
Quand la nullité estelle couverte par la grossesse de la femme ? p
598
Le défaut de publicité est une cause de nullité absolue p
604
Quelle que soit lincompétence le juge a un pouvoir discrétionnaire p
611
07 Principe
642
Effets du mariage pulatif quant aux époux si un seul est de bonne
648

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Popüler pasajlar

Sayfa 405 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
Sayfa 580 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Sayfa 422 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplit, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Sayfa 621 - Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendans, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.
Sayfa 113 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Sayfa 549 - ... aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu.
Sayfa 475 - L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé. Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; Entre les enfants adoptifs du même individu ; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant ; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Sayfa 458 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Sayfa 586 - Le mariage contracté sans le consentement des père et mère, des ascendants, ou du conseil de famille , dans les cas où ce consentement était nécessaire, ne peut-être attaqué que par ceux dont le consentement était requis, ou par celui des deux époux qui avait besoin de ce consentement.
Sayfa 371 - Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

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