...l'aïeul. S'il ya dissentiment entre les deux lignes , ce partage emportera consentement. Art. 160. « S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules,...manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingtun ans , ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. » Dans le...

...protection d'autant plus spéciale, qu'il est destitué de tout autre appui. Mineurs privés d'ascendans. 4. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules...dans l'impossibilité de manifester leur volonté, los fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil...

...... '-, . , '.' • ELON l'article 16o du Code - Napoléon , n s'il n'y a ni père , ni mère , n! aïeuls , ni aïeules , ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester eur volonté, les fils ou filles mineurs de 2i, ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement...

...des parties et des témoins, il reste établi que c'est l'officier public qui doit le recevoir. i60. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules...manifester leur volonté , les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. ou aïeuls et...

...révolus , se marice qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. 160. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules...manifester leur volonté , les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. 161. En ligne...

...20 septembre 1 792 , sect. 4 , art. i , lit. 4- • • '" '"' • • » » , ..•< Article 1 60. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules...manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de viu^tun ans ne peuvent contracter mariage sans Je consentement du conseil de famille. . . -. • •«•'....

...marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. 160. S'iltry à ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils...l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou lilleS mineurs de vi;:gt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille*...

...de famille. ARTICLE lÔO. . • • p'iL n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules v ou s'ifs se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou Clles mineurs^ de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille....

...ebenfalls anwenbbar. qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé, 160, S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules,...manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille, 161, En ligne...

...tuteur ad hoçi q:ii lui stjra uoininé, Cris où Vori, doit recourir aux cotu>''ils de J'nniille, 160. S'il n'ya ni père ni mère , ni aïeuls ni aïeules , ou s'ils le trouvent tous dans i impossibilité de manifester leur volonté f les lii.< ou fUles uiiueurs de...