 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sayfa
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties contractantes aucun privilège,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | France - 1850 - 922 sayfa
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutc-s les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux na-. ires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège,... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège,... | |
 | France - 1851 - 856 sayfa
...rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se1 a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | France - 1851 - 866 sayfa
...rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | 1851 - 798 sayfa
...rad«s, havres et bassm», et généralement pour toutes le» formalités et disposition* quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
 | 1851 - 814 sayfa
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes lea formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 sayfa
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison.*, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des Etats, aucun... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
