 | France - 1850 - 914 sayfa
...fédéral de la Confédération suisse, conformément aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | 1856 - 780 sayfa
...convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 avril 1843, sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1" janvier 1806. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 sayfa
...du a5 n^ars. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront *v échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi 'les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trente avril de l'an de grâce mil huit cent quinze. (LS) CLANCARTY.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...échangées à Naples, dans l'espace de 2 mois, à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Naples, le 18 Octobre, 1821. (LS) LE COMTE DE FICQUELMONT. (LS) PIERRE D'OUBRIL.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...traité du 25 Mars. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 30 Avril de Pau de grâce 1815. (LS) (LS) CLANCARTY. LE PRINCE DE METTERNICH.... | |
 | 1877 - 408 sayfa
...aucune convention de ce genre avec ces deux pays. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
 | 1878 - 396 sayfa
...des deux Etats par l'art. 9 du traité du 7 mars 1815. Art. 17. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra. 11 entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par la législation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832.... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...considérés comme supplémentaires à la Convention additionnelle du 26 mars 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires signataires de la Convention susdite ont signé les présents articles supplémentaires,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sayfa
...présent traité en prévenant l'autre partie de son intention six mois à l'avance. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 21 novembre,... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
