| Jules Heuvel - 1884 - 376 sayfa
...facultés, des efforts personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
| G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 sayfa
...en 1883 par M. Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute... | |
| 1899 - 976 sayfa
...fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais... | |
| André Lebon - 1900 - 458 sayfa
...associations et les sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de... | |
| Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 sayfa
...conçu: TITRE 1er Art. 1er. — « L'association est la convention par laquelle deux ou plus sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,...sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et aux obligations. Art. 2. — « Les associations de personnes autres que... | |
| 1901 - 448 sayfa
...RELIGIEUSES. LOI du l" juillet 1901 relative au contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux...but autre que de partager des bénéfices. Elle est re'gie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.... | |
| Roland Gaignerot - 1901 - 910 sayfa
...la menlion du caractère de permanence. L'art. 1 se trouvait ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux...but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats el aux... | |
| 1901 - 680 sayfa
...occupons-nous d'abord, suivant en cela le texte même de la loi, des associations laïques. A HT. I" : « L'association est la convention par laquelle deux...personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie,... | |
| G. M. Labrousse - 1901 - 792 sayfa
...car chacun reconnaissait qu'elles rentraient exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 690 sayfa
...adopté. Nous arrivons maintenant à un amendement de M. Lemire, qui est ainsi conçu : « Article 1". — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances, leur activité, ou leurs ressources dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
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