145. 1836. 5 Avril. Convention entre les Pays-Bas et la Principauté de Reuss 146. 1836. 5 Avril. 147. 1836. 5 Avril. 148. 1836. 18 Juillet. 25 Février. 149. 1836. 18 Juillet. 150. 1836. 1837. - 5 Août. 26 Sept. de détraction. Convention entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de Convention entre les Pays-Bas et la Confédération Convention entre les Pays-Bas et le Duché de Saxe- 1836. 10 Oct. Arrangement provisoire entre les Pays-Bas et la France, 151. 1837. 152. 1837. 3 Janvier. Convention entre les Pays-Bas et le Duché de Saxe- 7 Févr. Article additionnel au Traité entre les Pays-Bas et la 153. 1837. 3 Juin. -- Traité de navigation entre les Pays-Bas et la Prusse. 1827. 12 Sept. Articles additionnels à l'arrangement postal provisoire Convention entre les Pays-Bas et le Royaume de Arrêté Royal portant extension au Grand-Duché de 160. 1838. 28 Févr. Arrêté Royal portant extension au Royaume de Wurtemberg des dispositions du Traité conclu le 3 Juin 1837 avec la Prusse. 161. 1838. 8 Mars. Arrêté Royal portant extension au Royaume de Bavière des dispositions du Traité conclu le 3 Juin 1837 avec la Prusse. 162. 1838. 31 Mars. Arrêté Royal portant extension à la Ville libre de Francfort des dispositions du Traité conclu le 3 Juin 1837 avec la Prusse. 163. 1839. 19 Janv. Traité de navigation et de commerce entre les PaysBas et les Etats Unis de l'Amérique Septentrionale. 164. 1839. 21 Janv. Traité de commerce entre les Pays-Bas, la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, le Grand-Duché de Bade, la Hesse Electorale, le Grand-Duché de Hesse, les Etats formant la Confédération douanière dite de Thuringue, le Duché de Nassau et la Ville libre de Francfort. 165. 1839. 19 Avril. Traité entre les Pays-Bas, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, signé à Londres, relatif à la séparation de la Belgique. 166. 1839. 19 Avril. Traité entre les Pays-Bas et la Belgique, relatif à la séparation des territoires respectifs, signé à Londres. 167. 1839. 19 Avril. Acte d'accession de la Confédération Germanique aux arrangements territoriaux concernant le Grand-Duché de Luxembourg, contenus dans l'annexe des Traités du 19 Avril 1839. 168. 1839. 25 Juin. Arrêté Royal portant confirmation des articles V a IX supplémentaires à la Convention du 31 Mars 1831, contenus dans le Protocole du 1er Août 1837 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Convention entre le Roi des Pays-Bas et le Duc de Nassau, concernant les arrangements devenus nécessaires par suite de la cession d'une partie du GrandDuché de Luxembourg. 169. 1839. 27 Juin. 1839. 26 Juill. Protocole n°. XIX de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, portant conclusion à l'égard de la perception des droits de navigation sur le transport de voyageurs par les bateaux à vapeur (V. le n°. 176). 1839. 27 Juill. Protocole n°. XXIII de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, portant ratification des artt. X à XIII supplémentaires à la Convention du 31 Mars 1831 (V. le n°. 189). 170. 1839. 16 Août. Protocole de la 16 séance de la Diète Germanique, contenant la Déclaration du Ministre des Pays-Bas sur l'incorporation à la Confédération de la partie du Limbourg cédée au Roi par le Traité du 19 Avril. 171. 1839. 5 Sept. Protocole de la 19° séance de la Diète Germanique, 1839. 6 Sept. 172. 1839. 12 Oct. 173. 1839. 23 Oct. 174. 1839. 23 Oct. 175. 1839. 23 Oct. 176. 1839. 29 Oct. 177. 1839. Nov. contenant l'Arrêté de la Diète relatif à l'incorporation du Duché de Limbourg au territoire fédéral. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique à l'effet Règlement provisoire pour l'exécution de l'art. 9, § 2, du Traité de Londres du 19 Avril 1839, à l'égard de la surveillance commune. Règlement provisoire pour l'exécution de l'art. 9, § 2, du Traité conclu avec la Belgique le 19 Avril 1839, concernant le pilotage sur l'Escaut. Règlement provisoire pour l'exécution de l'art. 9, § 2, du Traité conclu le 19 Avril 1839 avec la Belgique, relativement au droit de navigation de l'Escaut et de ses embouchures. Arrêté Royal concernant la mise en vigueur de la conclusion de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative à la perception des droits de navigation sur le transport de voyageurs par des bâtiments à vapeur. Déclarations échangées entre les Pays-Bas et la ville libre de Lubeck, concernant l'abolition du droit de détraction. 178. 1839. 6 Nov. Arrangement provisoire entre les Pays-Bas et la Belgique, relatif à la navigation du Canal de Bois-le-Duc à Maastricht (Zuid-Willemsvaart). 179. 1840. 13 Janvier. 7 Février. 7 22 180. 1840. Fév. Convention entre les Pays-Bas et le Grand Duché de Luxembourg d'une part et l'Autriche de l'autre part, concernant l'abolition du droit de détraction. Déclarations échangées entre les Pays-Bas et la ville libre de Francfort, concernant l'abolition du droit de détraction. 181. 1840. 14 Mars. Traité de commerce entre les Pays-Bas et la Sublime Porte Ottomane. 182. 1840. 6 Juin. Notes échangées entre les Pays-Bas et la Prusse pour régler les relations commerciales entre les Pays-Bas et la Principauté de Neuchatel. 1840. 8 Juill. Articles additionnels aux arrangements arrêtés le 10 Oct. 1836, le 12 Sept. 1837 et le 20 Sept. 1839, entre les Pays-Bas et la France, relativement aux relations postales. 183. 1840. 25 Juill. Traité de commerce et de navigation entre les PaysBas et la France. 184. 1840. 18 Sept. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la République de Texas. 183. 1840. 21 Sept. Convention entre les Pays-Bas et la Confédération Suisse pour régler les relations commerciales entre les deux pays. 1840. 21 Sept. Protocole n°. XVII de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, contenant les articles XIV et XV supplémentaires à la Convention de Mayence du 31 Mars 1831 (V. le n°. 192). 186. 1840. 31 Déc. Notes échangées entre les Pays-Bas et le GrandDuché de Luxembourg, relativement aux rapports commerciaux. 187. 1841. 25 Janv. Notes échangées entres les Pays-Bas et le GrandDuché de Luxembourg à l'égard des rapports com merciaux. 188. 1841. 29 Juin. Déclarations échangées entre les Pays-Bas et le GrandDuché de Luxembourg, concernant le droit accordé aux sujets des deux Etats de procéder gratis devant les tribunaux, 189. 1841. 21 Août. Arrêté Royal, portant confirmation des articles supplémentaires X à XIII à la Convention de Mayence du 31 Mars 1831, contenus dans le Protocole de la Commission Centrale du 27 Juillet 1839. 190. 1841. 6 Nov. Convention spéciale entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant le remboursement réciproque des frais d'entretien avancés pour les sujets indigents. 1841. 9 Nov. Convention postale entre les Pays-Bas et le GrandDuché de Luxembourg. 191. 1842. 24 Janv. 192. 1842. 17 Fév. Traité de navigation entre les P. B. et la Sardaigne. Arrêté Royal, portant approbation des articles XIV et XV supplémentaires à la Convention du 31 Mars 1831, contenus dans le Protocole de la Commission Centrale du 21 Sept. 1840. 193. 1842. 12 Avril. Convention en forme de déclarations échangées entre le Consul-Général des Pays-Bas à Caracas et le Président de la République de Vénézuéla, concernant l'extradition réciproque des esclaves fugitifs. 1812. 14 Avril. Matricule de la Confédération Germanique, d'après l'arrêté de la Diète du 14 Avril 1842 (V. au No. 86 B.) 194. 1842. 5 Nov. Traité entre les Pays Bas et la Belgique pour l'exécution du Traité de Londres du 19 Avril 1839. 195. 1842. 5 Nov. Convention de commerce et de navigation entre les 1842. 5 Nov. Articles additionnels aux arrangements entre les 196. 1843. 12 Févr. Traité de commerce et de navigation entre les PaysBas et la Grèce. 197. 1843. 20 Mai. 198. 1843. 20 Mai. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, afin de pourvoir à l'exécution des articles 9 et 10 du Traité du 19 Avril 1839 et du Chap. II. Section I-IV du Traité du 5 Novembre 1842. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pour régler l'écoulement des eaux des Flandres. 199. 1843. 23 Juin. Protocoles des travaux de la Commission établie à Emmerich (Prusse) pour déterminer la ligne de démarcation entre Netterden et Vrasselt. 200. 1843. 19 Juill. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pour l'exécution de l'article 13, § 5 du Traité du 19 Avril 1839. 201. 1843. 8 Août. Convention de délimitation entre les Pays-Bas et la - Belgique. 1843. 29 Août. Protocole n°. IX de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, portant modification à la Convention de Mayence du 31 Mars 1831 (V. le N°. 204.) 1843. 1 Sept. Protocole n°. XII de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, arrêtant des principes règlemen taires relativement aux patentes des bateliers (V. le N⚫. 204.) 1843. 27 Sept. Article additionnel à la Convention de délimitation entre les Pays-Bas et la Belgique du 8 Août 1843 (V. le N°. 201.) 202. 1843. 14 Oct. 203. 1843. 28 Oct. Traité postal entre les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pour l'extradition mutuelle d'accusés et de malfaiteurs. 204. 1844. 5 Janv. Arrêté Royal portant confirmation des conclusions et du règlement consignés dans les protocoles y mentionnés de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. 1844. 7 Août. Protocole No. XXI de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, contenant les articles XVI et XVII supplémentaires à la Convention de Mayence du 31 Mars 1831 (V. le N°. 215.) |