Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, 1-2. ciltlerBelinfante frères, 1858 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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61 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa xviii
... fixé , d'après ia matricule de 1819 , à 2556 hommes , et les rapports de la ville de Luxem- bourg commune forteresse de la Confédération furent réglés par des conventions ultérieures ( 1 ) modifiant en partie les stipulations du Traité ...
... fixé , d'après ia matricule de 1819 , à 2556 hommes , et les rapports de la ville de Luxem- bourg commune forteresse de la Confédération furent réglés par des conventions ultérieures ( 1 ) modifiant en partie les stipulations du Traité ...
Sayfa xxviii
... fixe le terme pour la récla- mation des objets sauvés ou de leur produit en cas de vente , à 10 ans , passé lesquels le produit sera considéré comme bien vacant . Nationalité des Navires . § 28. De même que les législations intérieures ...
... fixe le terme pour la récla- mation des objets sauvés ou de leur produit en cas de vente , à 10 ans , passé lesquels le produit sera considéré comme bien vacant . Nationalité des Navires . § 28. De même que les législations intérieures ...
Sayfa xxxv
... fixé à douze , des vaisseaux de leurs marines autorisés à la visite des navires suspects de traite , et étend le ... fixée à 5 ans de réclusion . ( 2 ) V. le N ° . 87 . ( 3 ) V. le N ° . 105 . ( 4 ) L'arrêté royal du 10 Mars 1825 ( V. le ...
... fixé à douze , des vaisseaux de leurs marines autorisés à la visite des navires suspects de traite , et étend le ... fixée à 5 ans de réclusion . ( 2 ) V. le N ° . 87 . ( 3 ) V. le N ° . 105 . ( 4 ) L'arrêté royal du 10 Mars 1825 ( V. le ...
Sayfa xlv
... fixe modéré . Ladite loi de 1843 , voulant , en attendant l'époque où un " nouveau tarif pourra être mis en vigueur , assurer au commerce et à " la navigation les avantages résultant d'une diminution des droits de transit net d'une ...
... fixe modéré . Ladite loi de 1843 , voulant , en attendant l'époque où un " nouveau tarif pourra être mis en vigueur , assurer au commerce et à " la navigation les avantages résultant d'une diminution des droits de transit net d'une ...
Sayfa xlvi
... fixe et les droits de navigation , et même de supprimer entièrement ou de restituer les droits de transit , le droit fixe et ceux de navigation ( art . 2 ) . Pour protéger la navigation nationale la même loi maintenait ou éta- blissait ...
... fixe et les droits de navigation , et même de supprimer entièrement ou de restituer les droits de transit , le droit fixe et ceux de navigation ( art . 2 ) . Pour protéger la navigation nationale la même loi maintenait ou éta- blissait ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
accord Affaires Etrangères andere Août articles Avril beide Belgique Bundes Bundesversammlung Canton de Glaris commissaires commune conclu Confédération Confédération Germanique Congrès de Vienne Déclaration détraction dezelve dispositions door douanes Duché Duché de Bouillon Duché de Limbourg eene eenige Etats riverains frontière geene Gouvernement Grand-Duc de Luxembourg Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Grande-Bretagne H. M. the King hautes parties contractantes hebben Hollande hunne Juin Koning der Nederlanden l'article l'Autriche l'extradition land louable Canton Majesté marchandises Ministre Nassau navigation du Rhin navires Nederlandsche Néerlandais Netherlands niet Novembre oder onder onderdanen Palmen patron ou conducteur pavillon payer pays Plénipotentiaires présent Traité présente convention Protocole provinces Provinces-Unies Prusse Prussien ratifications réciproque régiment règlement regt respectifs Royaume des Pays-Bas Russie Ruthen S. M. l'Empereur schepen sera seront soll sollen staat steen stipulations sujets territoire tion Traité de commerce tusschen vessels welke Z. M. den Koning zich zijn Zollverein zoodanige zullen
Popüler pasajlar
Sayfa 343 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Sayfa 93 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sayfa 152 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Sayfa 176 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Sayfa 123 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Sayfa 92 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Sayfa 314 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acle général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais.
Sayfa 142 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Sayfa 123 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sayfa 72 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...