Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, 1-2. ciltlerBelinfante frères, 1858 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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63 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa lxxv
... rivières navigables , ont été consignés aux articles 108-116 de l'Acte Général du Congrès ( 2 ) , tandis que l'Annexe ... rivière et des chemins de hâlage , et de la décision des contestations en matière d'octroi . Quant au produit des ...
... rivières navigables , ont été consignés aux articles 108-116 de l'Acte Général du Congrès ( 2 ) , tandis que l'Annexe ... rivière et des chemins de hâlage , et de la décision des contestations en matière d'octroi . Quant au produit des ...
Sayfa lxxviii
... rivière , est réglée d'une manière uniforme ( 3 ) ; des autorités judi- ciaires sont désignées pour juger les contraventions et contestations ( 4 ) ; enfin l'organisation , les attributions et les devoirs de la Commission centrale et ...
... rivière , est réglée d'une manière uniforme ( 3 ) ; des autorités judi- ciaires sont désignées pour juger les contraventions et contestations ( 4 ) ; enfin l'organisation , les attributions et les devoirs de la Commission centrale et ...
Sayfa lxxx
... rivière , prononcée à l'ar- ticle 1er , serait définitivement réglé de la manière la plus favorable au commerce et à ... rivières qui traversent à la fois le territoire Hollandais et Belge . Ce principe , ainsi que celui que la navi ...
... rivière , prononcée à l'ar- ticle 1er , serait définitivement réglé de la manière la plus favorable au commerce et à ... rivières qui traversent à la fois le territoire Hollandais et Belge . Ce principe , ainsi que celui que la navi ...
Sayfa lxxxii
... rivière , quant à la partie dont il s'agissait spécialement , se trouvait , par suite des arran- gements territoriaux de 1815 , appartenir exclusivement au Royaume des Pays - Bas . Ce ne fut qu'après la séparation des deux parties de ce ...
... rivière , quant à la partie dont il s'agissait spécialement , se trouvait , par suite des arran- gements territoriaux de 1815 , appartenir exclusivement au Royaume des Pays - Bas . Ce ne fut qu'après la séparation des deux parties de ce ...
Sayfa lxxxiii
... rivière formant en partie limite entre les Etats précités , les articles 39 et 40 du Traité de limites qu'ils ont conclu le 2 Juillet 1824 ( 5 ) , confirment des arrangements antérieurs , portant que la naviga- tion sur l'Aa sera libre ...
... rivière formant en partie limite entre les Etats précités , les articles 39 et 40 du Traité de limites qu'ils ont conclu le 2 Juillet 1824 ( 5 ) , confirment des arrangements antérieurs , portant que la naviga- tion sur l'Aa sera libre ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
accord Affaires Etrangères andere Août articles Avril beide Belgique Bundes Bundesversammlung Canton de Glaris commissaires commune conclu Confédération Confédération Germanique Congrès de Vienne Déclaration détraction dezelve dispositions door douanes Duché Duché de Bouillon Duché de Limbourg eene eenige Etats riverains frontière geene Gouvernement Grand-Duc de Luxembourg Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Grande-Bretagne H. M. the King hautes parties contractantes hebben Hollande hunne Juin Koning der Nederlanden l'article l'Autriche l'extradition land louable Canton Majesté marchandises Ministre Nassau navigation du Rhin navires Nederlandsche Néerlandais Netherlands niet Novembre oder onder onderdanen Palmen patron ou conducteur pavillon payer pays Plénipotentiaires présent Traité présente convention Protocole provinces Provinces-Unies Prusse Prussien ratifications réciproque régiment règlement regt respectifs Royaume des Pays-Bas Russie Ruthen S. M. l'Empereur schepen sera seront soll sollen staat steen stipulations sujets territoire tion Traité de commerce tusschen vessels welke Z. M. den Koning zich zijn Zollverein zoodanige zullen
Popüler pasajlar
Sayfa 343 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Sayfa 93 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sayfa 152 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Sayfa 176 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Sayfa 123 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Sayfa 92 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Sayfa 314 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acle général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais.
Sayfa 142 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Sayfa 123 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sayfa 72 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...