Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, 1-2. ciltlerBelinfante frères, 1858 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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71 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa xlv
... suivant : Navigation des fleuves ) avait libéré les marchandises passant en transit direct par les Pays - Bas sur les eaux du Rhin , de tous droits de transit et de péage , les soumettant par contre à un droit fixe modéré . Ladite loi ...
... suivant : Navigation des fleuves ) avait libéré les marchandises passant en transit direct par les Pays - Bas sur les eaux du Rhin , de tous droits de transit et de péage , les soumettant par contre à un droit fixe modéré . Ladite loi ...
Sayfa lxiii
... suivant le régime le plus favorable que la législation Néerlandaise per- mettra de lui appliquer ( art . 18 ) . Réduction des droits d'entrée sur dix - sept articles , produits de la Belgique ; assurance du régime de la nation la plus ...
... suivant le régime le plus favorable que la législation Néerlandaise per- mettra de lui appliquer ( art . 18 ) . Réduction des droits d'entrée sur dix - sept articles , produits de la Belgique ; assurance du régime de la nation la plus ...
Sayfa xci
... suivant le prix de commission de l'édition légale , indépendamment d'une amende de f . 100 à f . 1000 au profit des pauvres dans le domicile du contrefacteur . En cas de récidive le contrefacteur pourra en outre être déclaré inhahile à ...
... suivant le prix de commission de l'édition légale , indépendamment d'une amende de f . 100 à f . 1000 au profit des pauvres dans le domicile du contrefacteur . En cas de récidive le contrefacteur pourra en outre être déclaré inhahile à ...
Sayfa clvi
... suivant . 1815. 25 Avril . Traité d'accession du Roi des Pays - Bas au Traité d'alliance générale du 25 Mars 1815 Convention entre les Pays - Bas , la Russie et la Grande - Bretagne , pour régler définitivement la dette Russe en ...
... suivant . 1815. 25 Avril . Traité d'accession du Roi des Pays - Bas au Traité d'alliance générale du 25 Mars 1815 Convention entre les Pays - Bas , la Russie et la Grande - Bretagne , pour régler définitivement la dette Russe en ...
Sayfa 7
... suivant . Art . 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1 " Janvier de l'année 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord , entre Dunkerque et Nieuport ...
... suivant . Art . 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1 " Janvier de l'année 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord , entre Dunkerque et Nieuport ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
accord Affaires Etrangères andere Août articles Avril beide Belgique Bundes Bundesversammlung Canton de Glaris commissaires commune conclu Confédération Confédération Germanique Congrès de Vienne Déclaration détraction dezelve dispositions door douanes Duché Duché de Bouillon Duché de Limbourg eene eenige Etats riverains frontière geene Gouvernement Grand-Duc de Luxembourg Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Grande-Bretagne H. M. the King hautes parties contractantes hebben Hollande hunne Juin Koning der Nederlanden l'article l'Autriche l'extradition land louable Canton Majesté marchandises Ministre Nassau navigation du Rhin navires Nederlandsche Néerlandais Netherlands niet Novembre oder onder onderdanen Palmen patron ou conducteur pavillon payer pays Plénipotentiaires présent Traité présente convention Protocole provinces Provinces-Unies Prusse Prussien ratifications réciproque régiment règlement regt respectifs Royaume des Pays-Bas Russie Ruthen S. M. l'Empereur schepen sera seront soll sollen staat steen stipulations sujets territoire tion Traité de commerce tusschen vessels welke Z. M. den Koning zich zijn Zollverein zoodanige zullen
Popüler pasajlar
Sayfa 343 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Sayfa 93 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sayfa 152 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Sayfa 176 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Sayfa 123 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Sayfa 92 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Sayfa 314 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acle général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais.
Sayfa 142 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Sayfa 123 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sayfa 72 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...