 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...est procédé à une deuxième convocation. — Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents...objets qui étaient à l'ordre du jour de la première. — Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...dans U forme prescrite par Tari. 32 ; et dans celle nouvelle réunion, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées, mais seulement sur l«s objets a Tordre da jour de la première, et indiqués dans les lettres de convocation. 38. L'assemblée... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...dans U forme prescrite par Tari. 32 ; et dans celle nouvelle réunion, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées , mais seulement sur l«s objets a Tordre da jour de la première, et indiqués dans les lettres de convocation. 38. L'assemblée... | |
 | France - 1846 - 606 sayfa
...dans la forme prescrite par l'art. 39, et, dans cette nouvelle réunion, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées , mais seulement sur les objets à Tordre du jour de la première réunion, et indiqués dans les lettres de convocation. 46. L'assemblée... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sayfa
...dans la forme prescrite par l'art. 33, et, dans cette nouvelle réunion, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première et indiqués dans les lettres de couvocation. 39. L'assemblée générale... | |
 | 1848 - 568 sayfa
...il est procédé Aune deuxième convocation. — Dans celte seconde réunion l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents...et des actions représentées, mais seulement sur l'-s objets qui étaient à l'ordre du jour de la première. ORLÉANS A BORDEAUX. — ART. 43. Voy.... | |
 | France - 1853 - 1070 sayfa
...la forme prescrite par l'article 3a ; et , dans cette nouvelle réunion, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées, mais seulement w la objets à Tordre du jour de la première , et indiqués dans les lettres de conrocatton. 38. L'assemblée... | |
 | 1854 - 1218 sayfa
...l'ajournement. L'assemblée ainsi convoquée pourra délibérer quel que soit le nombre des votants et des actions représentées , mais seulement sur...objets qui étaient à l'ordre du jour de la première assemblée. elles seront obligatoires pour tous les actionnaires , soit qu'ils y aient ou non assisté.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...deuxième convocation, h un mois d'intervalle. Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents...étaient à l'ordre du jour de la première réunion. 30. Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés..... | |
 | C. B. Merger - 1858 - 410 sayfa
...prescrite par l'article 44, et, dans cette seconde réunion, ses délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées ; mais elles ne peuvent porter que sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion et indiquées... | |
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Dans cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des actions représentées, mais seulement sur les objets qui étaient à l'ordre du jour de la première réunion. 
