 | France - 1860 - 1186 sayfa
...inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin... | |
 | 1815 - 432 sayfa
...secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...pourvu conformément aux dispositions de l'arrêté précité. 4- Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le 3... | |
 | 1823 - 534 sayfa
...les personnes- qui ont indûment disposé des deniers publics. i5. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Paris, a3 avril 1823. Signé , LOUIS. COUR ROYALE DE LIMOGES. APPEL. SIGNIFICATION. DOMICILE... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 sayfa
...comme contraire aux lois et réglemens sur le régime forestier. 2. Nos ministres secrétaires d'écat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 1822. 6 novembre. ORDONNANCE DU ROI. Domainede l'État.-— Ech anee. — Contestation... | |
 | 1829 - 582 sayfa
...i-uoncées textuellement dans les amodiations de la présente. ART. XI. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bulletin des Lois. Suit la teneur des clauses générales.... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...sera ajouté au budget du ministère de rinlcrieur, exercice 1836, où il formera ïe chapitre 48. 3. Nos ministres secrétaires d'état , aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera soumise à l'approbation... | |
 | France - 1838 - 490 sayfa
...d'après les bases de la loi ci-dessus rappelée. 3. Nos ministres secrétaires-d'État des départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordoudance, qui sera insérée au bulletin des Lois. ; ::.-. !-i-. 14 MARS 1819. — Ordonnance du... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1857 - 368 sayfa
...mais elles concourront aux dépenses municipales en commun. ART. 4. Nos Ministres Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le deux avril , l'an de grâce mil huit cent... | |
 | France - 1843 - 748 sayfa
...les arrêtés des comptes des receveurs dont les comptes sont arrêtés par les sous-préfets. IO. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution rie la présente ordonnance, qui sera insérée... | |
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Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 
