...Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...

...Conseil y remédier. A CES CAUSES , le Conseil Souverain ayant égard à ladite Remontrance , a fait et fait défenses à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jurer et blasphémer le S. Nom de Dieu, à peine contre les contrevenans , pour la première fois ,...

...semblables cas. L'affaire mise en délibération , le Co/iseil a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de prêter de l'ar,gcnt en exigeant du débiteur un ou plusieurs Nègres , à ses risques , et cela par...

...poursuivre à frais communs les dommages par eux prétendus soulTcrts, sous pareille peine de 3oo liv. d'amende , et d'être déclarés non recevables dans...provoquer les propriétaires et laboureurs pour les eng.-ger à demander des indemnités , à peine de 5oo liv. d'amende , même d'être poursuivis extraordinairement...

...des 1 8 Décembre 1660, et 4 décembre 1679, auroit, pour les causes et considérations y contenues, fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de porter dorénavant dans les Provinces et Villes, soit de jour ou de nuit, sous prétexte de défense...

...ordonne que l'édit du mois de janvier 1726, sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence , fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de recevoir et donner en paiement aucunes vieilles espèces, notamment des espèces dites de quatre sous,...

...Toulouse en conservent un grand nombre de ce genre, tel que celui du 5 juin 1598, sous Henri 1v, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se ingérer à l'exécution des édits ne aux charges introduites. (Reg. du parlement de Toulouse,...

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...réglemens dela Cour seront exécutés selon leur forme et teneur: ce faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations, en cette ville...

...et ayant causes , pleinement et paisiblement et à tousjours; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait , aucun establissement de carrosses , coches , ou autres voitures différentes,...