 | France - 1827 - 560 sayfa
...procédé extraordinairement contre les contrevenants: ordonne au surplus que l'arrêt du 7 juin 1779 scra exécuté, et que le présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera : enjoint aux substituts du procureur général du roi , dans les bailliages et sièges royaux , et... | |
 | France - 1826 - 500 sayfa
...réglements faits, être ensuite présentés à la cour, pour y être homologués, si faire se doit; ordonne que le présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. N° i i64. — LETTRES PATENTES qui autorisent MONSIEUR , frère du roi, à faire procéderà la confection... | |
 | France - 1822 - 698 sayfa
...procureur général du roi dans les sièges royaux, aux frais et dépens des domaines des hautesjustices; et que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. N° 2o4g- — ARRÊT de la cour des aides concernant les formalités à remplir lors des saisies faites... | |
 | France - 1822 - 516 sayfa
...nécessaires à cet effet , lesquelles , en ca$ d'appel, seront exécutées par provision : ordonne en outre que le présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. N° 964. — liDiT portant création d'un neuvième office de notaire au bailliage de la Marche. Versailles,... | |
 | France - 1822 - 514 sayfa
...ceux qui pourroient s'y introduire, aussitôt qu'il en aura connoissancc ; ordonne que dans le jour le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées d'icelui , envoyées au* bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 506 sayfa
...dudit imprimé sera déposé au greffe de la Cour pour servir à l'instruction du procès. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera , et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour y être lu... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 488 sayfa
...dudit imprimé sera déposé au greffe de la Cour pour servir à l'instruction du procès. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu,... | |
 | France - 1827 - 564 sayfa
...procédé extraordinairement contre les contrevenants : wdonne au surplus que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté, et que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partent où besoin sera : enjoint aux substituts du procureur général du roi, dans les bailliages... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 sayfa
...procédé exlraordinairement contre les contrevenants: ordonne au surplus que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté, et que le présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout oii besoin sera : enjoint aux substituts du procureur général du roi , dans les bailliages et sièges... | |
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Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et... 
