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Kitaplar ... 5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de... ile ilgili
" ... 5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agents forestiers. "
Dommages aux champs causes par le gibier (lapinslievres - sangliers, etc ... - Sayfa 61
Alexandre Sorel tarafýndan - 1861 - 159 sayfa
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...S. • Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des- équipages et autres moyens pour ces...s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agens forestiers. Art. 6. « 11 sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sayfa
...administratifs sont autorisés à permettre anx particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages ou autres moyens pour ces chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la curveillance des agens forestiers. VI. Il sera dressé procès- vêt bal de chaque battue , du nombre...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, 1. cilt

Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...appelés. 5. Los corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui Ont des équipages et autres moyens pour ces chasses,...s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des •gens forestiers. 6. Il sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - 1823 - 330 sayfa
...sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ontdes équipages etaulres moyens pour ces chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agens forestiers. VI. Il sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...appelés. 5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aur particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses...s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agens forestiers. 7. Il lui sera également envoyé un état des animaux détruits par les chasses...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1879 - 392 sayfa
...permettre aux particuliers de leur arrondissement, qui ont des équipages et autres moyens pour les chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agents forestiers. Art. 7. Il sera dressé un état des animaux détruits par les cliasses particulière! mentionnées en l'art....
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 3. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...autorités administratives sont autorisées à permettre aux particuliers qui ont des équipages et autre* moyens pour ces chasses de s'y livrer, sous l'inspection et la surveillance des officiers de la louveterie. (Ibid , art. 5.) ART. 4326. Il est dressé procès-verbal de chaque battue,...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 1. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 sayfa
...Art. 5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses...et la surveillance des agents forestiers. Art. 6. II sera dressé procès- verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des animaux qui y auront...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 7. cilt

France - 1839 - 566 sayfa
...appelés. 5. Le» corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses,...s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agens forestiers. «. Il sera dressé procès-verbal de chaque battue , du nombre et de l'espèce des...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...ART. 5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses,...l'inspection et la surveillance des agents forestiers. ART. e. Il sera dressé un procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des animaux qui y...
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