| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...S. • Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des- équipages et autres moyens pour ces...s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agens forestiers. Art. 6. « 11 sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sayfa
...administratifs sont autorisés à permettre anx particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages ou autres moyens pour ces chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la curveillance des agens forestiers. VI. Il sera dressé procès- vêt bal de chaque battue , du nombre... | |
| Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...appelés. 5. Los corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui Ont des équipages et autres moyens pour ces chasses,...s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des •gens forestiers. 6. Il sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des... | |
| Pierre Bulliard - 1823 - 330 sayfa
...sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ontdes équipages etaulres moyens pour ces chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agens forestiers. VI. Il sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...appelés. 5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aur particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses...s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agens forestiers. 7. Il lui sera également envoyé un état des animaux détruits par les chasses... | |
| 1879 - 392 sayfa
...permettre aux particuliers de leur arrondissement, qui ont des équipages et autres moyens pour les chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agents forestiers. Art. 7. Il sera dressé un état des animaux détruits par les cliasses particulière! mentionnées en l'art.... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...autorités administratives sont autorisées à permettre aux particuliers qui ont des équipages et autre* moyens pour ces chasses de s'y livrer, sous l'inspection et la surveillance des officiers de la louveterie. (Ibid , art. 5.) ART. 4326. Il est dressé procès-verbal de chaque battue,... | |
| Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 sayfa
...Art. 5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses...et la surveillance des agents forestiers. Art. 6. II sera dressé procès- verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des animaux qui y auront... | |
| France - 1839 - 566 sayfa
...appelés. 5. Le» corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses,...s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agens forestiers. «. Il sera dressé procès-verbal de chaque battue , du nombre et de l'espèce des... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...ART. 5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses,...l'inspection et la surveillance des agents forestiers. ART. e. Il sera dressé un procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des animaux qui y... | |
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