Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
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Sayfa vii
... Gouvernement sous lequel la France existait avant la révolution . Alors , les emplois publics étaient concen- trés dans une caste d'hommes privilégiés ; la majeure partie de la Nation , éloignée du maniement des affaires publiques , se ...
... Gouvernement sous lequel la France existait avant la révolution . Alors , les emplois publics étaient concen- trés dans une caste d'hommes privilégiés ; la majeure partie de la Nation , éloignée du maniement des affaires publiques , se ...
Sayfa xix
... gouvernement peut , sans risque de compromettre sa force , éclairer en cette partie les recherches des savans . Lucien Bonaparte , lorsqu'il était mi- nistre de l'intérieur , sut donner aux esprits une impulsion utile vers ce but , en ...
... gouvernement peut , sans risque de compromettre sa force , éclairer en cette partie les recherches des savans . Lucien Bonaparte , lorsqu'il était mi- nistre de l'intérieur , sut donner aux esprits une impulsion utile vers ce but , en ...
Sayfa xxviii
... monument à la gloire des armées françaises , et du Gouvernement qui , en mettant à profit leurs victoires , a su si glorieusement donner la paix au monde ! ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE . NOTICE STATISTIQUE . Position géographique xxviij.
... monument à la gloire des armées françaises , et du Gouvernement qui , en mettant à profit leurs victoires , a su si glorieusement donner la paix au monde ! ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE . NOTICE STATISTIQUE . Position géographique xxviij.
Sayfa 7
... Gouvernement poursuit les prépara- tifs hostiles . Environ 2,000,000 de dolars ont été votés pour fortifier les côtes , acheter des canons , de petites armes et des muni- tions . On a levé 13,000 hommes auxquels il en sera joint 10,000 ...
... Gouvernement poursuit les prépara- tifs hostiles . Environ 2,000,000 de dolars ont été votés pour fortifier les côtes , acheter des canons , de petites armes et des muni- tions . On a levé 13,000 hommes auxquels il en sera joint 10,000 ...
Sayfa 11
... Gouvernement . Les États - Unis forment une république fédérative démocratique . Les pouvoirs lé- gislatifs résident dans un congrès composé d'un sénat et d'une chambre de représen- tans ; le pouvoir exécutif réside dans le président ...
... Gouvernement . Les États - Unis forment une république fédérative démocratique . Les pouvoirs lé- gislatifs résident dans un congrès composé d'un sénat et d'une chambre de représen- tans ; le pouvoir exécutif réside dans le président ...
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Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.