Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
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32 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 20
... suivant les divers états ; on les re- connaîtra dans la table suivante ( 1 ) , où nous avons cru devoir laisser l'estimation en ( 1 ) Voyez page 22 . monnaie sterling , parce que c'est ainsi qu'elle est déterminée ( 20 )
... suivant les divers états ; on les re- connaîtra dans la table suivante ( 1 ) , où nous avons cru devoir laisser l'estimation en ( 1 ) Voyez page 22 . monnaie sterling , parce que c'est ainsi qu'elle est déterminée ( 20 )
Sayfa 71
... avons oublié le respect que nous devions au pavillon des neutres , que nous nous sommes trouvés aux prises avec tous les besoins . Les menaces de nos ennemis , les mauvais trai- temens qu'ils ont essuyés , rien n'a pu les empê- cher d ...
... avons oublié le respect que nous devions au pavillon des neutres , que nous nous sommes trouvés aux prises avec tous les besoins . Les menaces de nos ennemis , les mauvais trai- temens qu'ils ont essuyés , rien n'a pu les empê- cher d ...
Sayfa 79
... d'admiration ; quand vous penserez que leur reconnaissance pour nous vivra aussi long - tems dans leurs coeurs que le sou- venir de la gloire qu'ils ont acquise dans cette guerre , dont nous avons partagé les fatigues et les ( 79 ) ( 79.
... d'admiration ; quand vous penserez que leur reconnaissance pour nous vivra aussi long - tems dans leurs coeurs que le sou- venir de la gloire qu'ils ont acquise dans cette guerre , dont nous avons partagé les fatigues et les ( 79 ) ( 79.
Sayfa 80
France treaties Louis Portiez. guerre , dont nous avons partagé les fatigues et les dangers ? - 14 frimaire . Le Tribunat , après avoir en- tendu le rapport de sa commission et discuté le projet en vote l'adoption . Lot qui ordonne la ...
France treaties Louis Portiez. guerre , dont nous avons partagé les fatigues et les dangers ? - 14 frimaire . Le Tribunat , après avoir en- tendu le rapport de sa commission et discuté le projet en vote l'adoption . Lot qui ordonne la ...
Sayfa 84
... avons signé les présentes , >> les avons fait contre - signer par .... et y avons » fait apposer le sceau de nos armes . >> Donné le .... >> le ...... · >> de l'an de grâce Et ce passeport suffira sans autre pièce , nonobs- tant tout ...
... avons signé les présentes , >> les avons fait contre - signer par .... et y avons » fait apposer le sceau de nos armes . >> Donné le .... >> le ...... · >> de l'an de grâce Et ce passeport suffira sans autre pièce , nonobs- tant tout ...
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Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.