Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
Kitabın içinden
13 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 65
... commun accord , ont cherché à protéger le commerce . La France pouvait - elle se départir de ces principes ? pouvait - elle faire insérer dans la convention amé- ricaine des clauses qu'elle avait regardées constam- ment comme une ...
... commun accord , ont cherché à protéger le commerce . La France pouvait - elle se départir de ces principes ? pouvait - elle faire insérer dans la convention amé- ricaine des clauses qu'elle avait regardées constam- ment comme une ...
Sayfa 122
... commun , et considérant que ledit comte Carletti , par la scru- puleuse probité dont il est doué , par ses talens et son expérience peu commune , est celui de nos sujets qui peut le mieux conduire le tout à cette heureuse fin , nous ...
... commun , et considérant que ledit comte Carletti , par la scru- puleuse probité dont il est doué , par ses talens et son expérience peu commune , est celui de nos sujets qui peut le mieux conduire le tout à cette heureuse fin , nous ...
Sayfa 154
... commun par S. M. l'Empereur , et S. M. le roi de Prusse . A Pilnitz , le 27 août 1791 . S. M. l'empereur , et S. M. le roi de Prusse ayant entendu les desirs et les représentations de Monsieur ( frère du roi de France ) , et de M. le ...
... commun par S. M. l'Empereur , et S. M. le roi de Prusse . A Pilnitz , le 27 août 1791 . S. M. l'empereur , et S. M. le roi de Prusse ayant entendu les desirs et les représentations de Monsieur ( frère du roi de France ) , et de M. le ...
Sayfa 155
... commun . En attendant , elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à tée de se mettre en activité . le : 27 A Pilnitz , le août 1791 . por- Signé LEOPOLD , FRÉDÉRIC GUILLAUME . J'ai extrait cette ...
... commun . En attendant , elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à tée de se mettre en activité . le : 27 A Pilnitz , le août 1791 . por- Signé LEOPOLD , FRÉDÉRIC GUILLAUME . J'ai extrait cette ...
Sayfa 221
... du cabinet de Londres , joint ses vaisseaux aux vaisseaux anglais , favorise nos ennemis , en traversant notre exportation de grains .... Le décret portant déclaration de guerre , est commun à la Hollande et à l'Angles terre ; ( 221 )
... du cabinet de Londres , joint ses vaisseaux aux vaisseaux anglais , favorise nos ennemis , en traversant notre exportation de grains .... Le décret portant déclaration de guerre , est commun à la Hollande et à l'Angles terre ; ( 221 )
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agens Américains armées armées du Nord articles bâtimens Beaufort blique française Bonaparte Busching çaise Carletti citoyens comité de salut commerce conclu conseiller d'état Convention nationale Corps législatif corsaires culte d'alliance déclaration décret Directoire Directoire exécutif dollars églises ennemis ère vulgaire espagnol États États-Unis États-Unis d'Amérique évêques exportations Flessingue floréal Forces de terre francese François Barthélemy général Dumourier germinal Gouvernemens Gouvernement Guthrie habitans Hollande hommes Joseph Bonaparte l'Amérique l'armée l'article l'ennemi l'Espagne l'État l'Europe liberté marchandises mée ment messidor ministre plénipotentiaire Monnaies navire neutralité neutre Nord NOTICE STATISTIQUE Pape Peuchet piastres pluviose politique ports potencia pourront premier Consul présent traité président Provinces-Unies Prusse puissances contractantes ratification relations religion représentans du peuple Répu Republica République batave République des Provinces-Unies République fran République française respectifs revenus rixdaler Sainteté salut public secrétaire sentimens sera seront Signé Stathouder stipulation Suède suivant systême tems territoire tion Toscane traité de paix troupes United-States vaisseaux
Popüler pasajlar
Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.