Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
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40 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 52
... ennemis de la France , un traité qui blessait nos intérêts . Le gouvernement français , au lieu d'entamer des négociations , dont la conduite modérée de ses agens , dont les dispositions du peuple Américain lui garantissaient le succès ...
... ennemis de la France , un traité qui blessait nos intérêts . Le gouvernement français , au lieu d'entamer des négociations , dont la conduite modérée de ses agens , dont les dispositions du peuple Américain lui garantissaient le succès ...
Sayfa 55
... ennemis de la France , et que les puis- sances du Nord ne s'étaient pas encore rappro- chées de nous . Fallait - il , dans ces circonstances , ne rien négliger pour rétablir la bonne harmonie entre la République et les États - Unis , ou ...
... ennemis de la France , et que les puis- sances du Nord ne s'étaient pas encore rappro- chées de nous . Fallait - il , dans ces circonstances , ne rien négliger pour rétablir la bonne harmonie entre la République et les États - Unis , ou ...
Sayfa 56
... belligérante , et de ceux de ses ennemis ; 5 ° . A l'établissement des agens commerciaux , et à la manière dont ils doivent être respective- ment traités . Je vais successivement examiner ces dispositions , Je vous ai ( 56 )
... belligérante , et de ceux de ses ennemis ; 5 ° . A l'établissement des agens commerciaux , et à la manière dont ils doivent être respective- ment traités . Je vais successivement examiner ces dispositions , Je vous ai ( 56 )
Sayfa 61
... ennemis , parce qu'ils étaient faibles . Il serait inutile , je pense , d'insister sur l'article où il est stipulé que les citoyens français ne paie- ront point d'autres droits , d'autres impôts que ceux que paient les Nations le plus ...
... ennemis , parce qu'ils étaient faibles . Il serait inutile , je pense , d'insister sur l'article où il est stipulé que les citoyens français ne paie- ront point d'autres droits , d'autres impôts que ceux que paient les Nations le plus ...
Sayfa 71
... ennemis , les mauvais trai- temens qu'ils ont essuyés , rien n'a pu les empê- cher d'entrer dans nos ports ; nous seuls nous les en avons écartés par nos mesures violentes . Ils se seraient peut - être jetés dans les bras de nos enne ...
... ennemis , les mauvais trai- temens qu'ils ont essuyés , rien n'a pu les empê- cher d'entrer dans nos ports ; nous seuls nous les en avons écartés par nos mesures violentes . Ils se seraient peut - être jetés dans les bras de nos enne ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agens Américains armées armées du Nord articles bâtimens Beaufort blique française Bonaparte Busching çaise Carletti citoyens comité de salut commerce conclu conseiller d'état Convention nationale Corps législatif corsaires culte d'alliance déclaration décret Directoire Directoire exécutif dollars églises ennemis ère vulgaire espagnol États États-Unis États-Unis d'Amérique évêques exportations Flessingue floréal Forces de terre francese François Barthélemy général Dumourier germinal Gouvernemens Gouvernement Guthrie habitans Hollande hommes Joseph Bonaparte l'Amérique l'armée l'article l'ennemi l'Espagne l'État l'Europe liberté marchandises mée ment messidor ministre plénipotentiaire Monnaies navire neutralité neutre Nord NOTICE STATISTIQUE Pape Peuchet piastres pluviose politique ports potencia pourront premier Consul présent traité président Provinces-Unies Prusse puissances contractantes ratification relations religion représentans du peuple Répu Republica République batave République des Provinces-Unies République fran République française respectifs revenus rixdaler Sainteté salut public secrétaire sentimens sera seront Signé Stathouder stipulation Suède suivant systême tems territoire tion Toscane traité de paix troupes United-States vaisseaux
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Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.