Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
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36 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
Sayfa xi
... jour complémentaire de l'an V , à l'occasion de l'extrait de l'écrit de ce même ministre , sur les relations naturelles de l'Amérique Septentrionale , et d'un essai sur les avantages à retirer de co- lonies nouvelles dans les ...
... jour complémentaire de l'an V , à l'occasion de l'extrait de l'écrit de ce même ministre , sur les relations naturelles de l'Amérique Septentrionale , et d'un essai sur les avantages à retirer de co- lonies nouvelles dans les ...
Sayfa xxv
... que des acces- soires propres à jeter un grand jour sur les dispositions des traités mêmes . Si je les pro- ( * ) Aujourd'hui Conseiller d'état , auteur du Précis des Evénemens militaires . duit , sous la forme de procès - verbaux , XXV.
... que des acces- soires propres à jeter un grand jour sur les dispositions des traités mêmes . Si je les pro- ( * ) Aujourd'hui Conseiller d'état , auteur du Précis des Evénemens militaires . duit , sous la forme de procès - verbaux , XXV.
Sayfa xxvi
... jour de documens : ament meminisse periti ; soit aux hommes , que leurs talens , leurs connaissances , appellent aux fonctions de l'administration publique ; à ceux surtout qui se destinant à la carrière diplomatique , se livrent à l ...
... jour de documens : ament meminisse periti ; soit aux hommes , que leurs talens , leurs connaissances , appellent aux fonctions de l'administration publique ; à ceux surtout qui se destinant à la carrière diplomatique , se livrent à l ...
Sayfa 23
... de la nation . A eux appartient le pouvoir de déterminer le jour , et de prescrire le mode d'après lequel je dois être reconnu comme le représentant de leur alliée et de leur république sœur ; ils auront aussi ( 23 )
... de la nation . A eux appartient le pouvoir de déterminer le jour , et de prescrire le mode d'après lequel je dois être reconnu comme le représentant de leur alliée et de leur république sœur ; ils auront aussi ( 23 )
Sayfa 53
... jour entre les États - Unis et la France , et que lesdits traités et conventions ne seront plus à l'avenir regardés comme obligatoires par le gou- vernement ou les citoyens des États - Unis » . En conséquence de ce bill , le ...
... jour entre les États - Unis et la France , et que lesdits traités et conventions ne seront plus à l'avenir regardés comme obligatoires par le gou- vernement ou les citoyens des États - Unis » . En conséquence de ce bill , le ...
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Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.