Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
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67 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa xii
... pays qu'ils couvrent . Les montagnes con- tribuent à déterminer la température du climat , le caractère et les mœurs des habi- tans , la nature des productions . Les fleu- ves , liens de communication entre les dif- férens pays , sont ...
... pays qu'ils couvrent . Les montagnes con- tribuent à déterminer la température du climat , le caractère et les mœurs des habi- tans , la nature des productions . Les fleu- ves , liens de communication entre les dif- férens pays , sont ...
Sayfa xiii
... pays . L'agriculture rend à la société les premiers produits ; le commerce les exporte , après que la main des arts se trouve avoir ajouté un nouveau prix aux matières premières . L'homme qui , après avoir étudié la cause des divers ...
... pays . L'agriculture rend à la société les premiers produits ; le commerce les exporte , après que la main des arts se trouve avoir ajouté un nouveau prix aux matières premières . L'homme qui , après avoir étudié la cause des divers ...
Sayfa xv
... crimes et délits commis dans tel département . Comment ignore - t - on que ce terme est exclusivement consacré à ( * ) Voir l'alınanach national , art . Institut national . exprimer l'état de situation d'un pays ; ( status imperii XV.
... crimes et délits commis dans tel département . Comment ignore - t - on que ce terme est exclusivement consacré à ( * ) Voir l'alınanach national , art . Institut national . exprimer l'état de situation d'un pays ; ( status imperii XV.
Sayfa xvi
France treaties Louis Portiez. exprimer l'état de situation d'un pays ; ( status imperii ) ? La science est neuve encore parmi nous , ont dit les auteurs des Annales statis- tiques ( * ) . Ils auraient pu ajouter , et chez tous les ...
France treaties Louis Portiez. exprimer l'état de situation d'un pays ; ( status imperii ) ? La science est neuve encore parmi nous , ont dit les auteurs des Annales statis- tiques ( * ) . Ils auraient pu ajouter , et chez tous les ...
Sayfa xix
... pays qn'ils habitent ; notions sans lesquelles il est pourtant im- possible d'arriver à un état certain de la masse générale . La France entre aujourd'hui dans la carrière ; je ne serais pas étonné de la voir bientôt surpasser ses ...
... pays qn'ils habitent ; notions sans lesquelles il est pourtant im- possible d'arriver à un état certain de la masse générale . La France entre aujourd'hui dans la carrière ; je ne serais pas étonné de la voir bientôt surpasser ses ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.