Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
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42 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
Sayfa iv
... rapport à l'État Romain , qui se trouve terminer la première partie , afin de ne pas trop retarder le précis des évènemens politiques et militaires qui ont amené la CONVENTION sur laquelle l'attention est aujourd'hui généralement fixée ...
... rapport à l'État Romain , qui se trouve terminer la première partie , afin de ne pas trop retarder le précis des évènemens politiques et militaires qui ont amené la CONVENTION sur laquelle l'attention est aujourd'hui généralement fixée ...
Sayfa vi
... vail des recherches auxquelles j'ai dû me livrer , des rapprochemens qu'il m'a fallu faire , sur tout par rapport aux différentes données statistiques . Au milieu de la car- rière semée d'épines que j'ai parcourue , vingt fois découragé vj.
... vail des recherches auxquelles j'ai dû me livrer , des rapprochemens qu'il m'a fallu faire , sur tout par rapport aux différentes données statistiques . Au milieu de la car- rière semée d'épines que j'ai parcourue , vingt fois découragé vj.
Sayfa 10
... de près de 2,000,000 de dollars . Le total de la dette au 1er janvier 1802 peut s'évaluer à 77,881,890 dollars . Elle est susceptible d'être liquidée en totalité en quinze ans et demi . ( Extrait d'un rapport fait ( 10 )
... de près de 2,000,000 de dollars . Le total de la dette au 1er janvier 1802 peut s'évaluer à 77,881,890 dollars . Elle est susceptible d'être liquidée en totalité en quinze ans et demi . ( Extrait d'un rapport fait ( 10 )
Sayfa 11
France treaties Louis Portiez. quinze ans et demi . ( Extrait d'un rapport fait au congrès le 28 décembre 1801 , par ́Albert Gallatin , écuyer , secrétaire de la trésorerie . ( Voir le n ° . 144 du Moniteur ) . Forme du Gouvernement ...
France treaties Louis Portiez. quinze ans et demi . ( Extrait d'un rapport fait au congrès le 28 décembre 1801 , par ́Albert Gallatin , écuyer , secrétaire de la trésorerie . ( Voir le n ° . 144 du Moniteur ) . Forme du Gouvernement ...
Sayfa 18
... rapport présenté par le ministre de l'intérieur Chaptal aux consuls de la République , le 22 floréal an g , et c'est le dernier rapport officiel qui ait été imprimé , les importations en France des États - Unis d'Amérique sont portées à ...
... rapport présenté par le ministre de l'intérieur Chaptal aux consuls de la République , le 22 floréal an g , et c'est le dernier rapport officiel qui ait été imprimé , les importations en France des États - Unis d'Amérique sont portées à ...
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Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.