Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
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47 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
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... représentans de la Caroline du sud au congrès des États - Unis , présente , dans une lettre du 5 mars 1801 , à ses commettans , le tableau politique de l'Amérique , au moment où M. Jefferson a été élevé à la présidence , et le compare à ...
... représentans de la Caroline du sud au congrès des États - Unis , présente , dans une lettre du 5 mars 1801 , à ses commettans , le tableau politique de l'Amérique , au moment où M. Jefferson a été élevé à la présidence , et le compare à ...
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... représentans , ne les portaient , par estimation , qu'à 6,200,000 dollars . Dans la Clef du Cabinet des Souverains , n ° . 1270 , ( an VIII ) on trouve un tableau sta- tistique des États - Unis , pendant une suite de douze années ...
... représentans , ne les portaient , par estimation , qu'à 6,200,000 dollars . Dans la Clef du Cabinet des Souverains , n ° . 1270 , ( an VIII ) on trouve un tableau sta- tistique des États - Unis , pendant une suite de douze années ...
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... représentans de la nation . A eux appartient le pouvoir de déterminer le jour , et de prescrire le mode d'après lequel je dois être reconnu comme le représentant de leur alliée et de leur république sœur ; ils auront aussi ( 23 )
... représentans de la nation . A eux appartient le pouvoir de déterminer le jour , et de prescrire le mode d'après lequel je dois être reconnu comme le représentant de leur alliée et de leur république sœur ; ils auront aussi ( 23 )
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... représentans des citoyens libres de la France , mon dévoue- ment personnel pour la cause de la liberté , mais de les assurer en même - tems , de la manière la plus positive , du profond intérêt que le gouver- nement et le peuple de l ...
... représentans des citoyens libres de la France , mon dévoue- ment personnel pour la cause de la liberté , mais de les assurer en même - tems , de la manière la plus positive , du profond intérêt que le gouver- nement et le peuple de l ...
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... REPRÉSENTANS DU PEUPLE FRANÇAIS , << Mon admission dans cette assemblée en pré- sence de la Nation Française ( car tous les citoyens de la France sont représentés ici ) , pour être re- connu comme le représentant de la République ...
... REPRÉSENTANS DU PEUPLE FRANÇAIS , << Mon admission dans cette assemblée en pré- sence de la Nation Française ( car tous les citoyens de la France sont représentés ici ) , pour être re- connu comme le représentant de la République ...
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Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.