Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm1802 |
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41 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... vaisseaux de guerre . En cas d'hostilités , l'armement dans les ports achevé , il y aura 9 grandes frégates , 12 sloops de 20 à 24 canons ; 6 de 16 à 18 , environ 10 cutters et beaucoup de galères ; en tout 48 bâtimens de guerre ...
... vaisseaux de guerre . En cas d'hostilités , l'armement dans les ports achevé , il y aura 9 grandes frégates , 12 sloops de 20 à 24 canons ; 6 de 16 à 18 , environ 10 cutters et beaucoup de galères ; en tout 48 bâtimens de guerre ...
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... avait renoncé à tout dédommagement pour cette pro- tection . Pour reconnaître de tels engagemens et de tels services , les États - Unis avaient garanti a la France ses colonies ; ils avaient ouvert leurs ports aux vaisseaux ( 40 )
... avait renoncé à tout dédommagement pour cette pro- tection . Pour reconnaître de tels engagemens et de tels services , les États - Unis avaient garanti a la France ses colonies ; ils avaient ouvert leurs ports aux vaisseaux ( 40 )
Sayfa 41
... vaisseaux armés des nations en guerre avec la France , et qui auraient des prises sur elles . En 1792 , lorsque la guerre s'alluma entre la France et l'Angleterre , les États - Unis se trouvèrent froissés entre leurs engagemens envers l ...
... vaisseaux armés des nations en guerre avec la France , et qui auraient des prises sur elles . En 1792 , lorsque la guerre s'alluma entre la France et l'Angleterre , les États - Unis se trouvèrent froissés entre leurs engagemens envers l ...
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France treaties Louis Portiez. nèrent des lettres de marque contre ses vaisseaux armés dans les colonies ; et bientôt des rixes éle vées en mer entre des bâtimens des deux nations annoncèrent qu'il fallait hâter la réconciliation , si l ...
France treaties Louis Portiez. nèrent des lettres de marque contre ses vaisseaux armés dans les colonies ; et bientôt des rixes éle vées en mer entre des bâtimens des deux nations annoncèrent qu'il fallait hâter la réconciliation , si l ...
Sayfa 53
... vaisseaux armés de la République . Les frégates de l'État ont ordre de les chercher , de les combattre . Une frégatte et une corvette françaises , successive- ment et inopinément attaquées par les Américains , sont obligées de céder à ...
... vaisseaux armés de la République . Les frégates de l'État ont ordre de les chercher , de les combattre . Une frégatte et une corvette françaises , successive- ment et inopinément attaquées par les Américains , sont obligées de céder à ...
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Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.