Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm |
Kitabýn içinden
Sayfa 414
... dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sain ! s » évangiles , de garder obéissance et fidélité au » Gouvernement établi par la Constitution de la » République française . Je promets aussi de n'a) voir aucune ...
... dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sain ! s » évangiles , de garder obéissance et fidélité au » Gouvernement établi par la Constitution de la » République française . Je promets aussi de n'a) voir aucune ...
Kullanýcýlar ne diyor? - Eleþtiri yazýn
Her zamanki yerlerde hiçbir eleþtiri bulamadýk.
Diðer baskýlar - Tümünü görüntüle
Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri
Américains année armées arrêté articles aujourd'hui aura avant avons batave bâtimens bonne çaise catholique cause chargé choses citoyens comité de salut commerce commun compter conclu conseiller Consul contractantes Convention nationale cour culte déclaration décret demande doit dollars donner effet également ennemis établi États États-Unis évêques exécutif forces forme fran général Gouvernement guerre Hollande hommes intérêts j'ai jour juger l'armée l'article l'autre l'Espagne l'État l'Europe l'une législatif lettre liberté lieu lois manière ment mesures ministre mois Monnaies moyens nations navire nécessaire neutre nombre Nord nouvelle OBSERVATION Pape passé pays pendant personnes peuple places plénipotentiaires ports position pourra pourront pouvoir premier présent président prises Prusse publique puissance rapport ratification règle relations religion représentans République française respectifs s'il salut public second secrétaire sent sera seront seule Signé somme sort stipulation Suède suite suivant tems terre territoire tion Toscane traité de paix troupes trouve vaisseaux
Popüler pasajlar
Sayfa 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Sayfa 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Sayfa 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Sayfa 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Sayfa 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.
Kaynakça bilgileri
| Baþlýk | Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, 1. bölüm Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, France treaties |
| Yazar | France treaties |
| Editör | Louis Portiez |
| Yayýn tarihi | 1802 |
| Orijinalin kaynaðý: | Oxford Üniversitesi |
| Dijital ortama aktarýlmýþ | 11 May 2007 |
| Alýntýyý Dýþa Aktar | BiBTeX EndNote RefMan |