 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818 - 266 sayfa
...particulières. VII. Les habitans des îles de Malte et du Gozzo continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique apostolique et romaine ; ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. V.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 sayfa
...particulière. 7. Les habitans des îles de Malte et du Gozo continueront à jouir , comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine. Ils conserveront les privilèges qu'ils possèdent : il ne sera mis aucune contribution extraordinaie. 8. Tous les actes... | |
 | Antoine-Clair Thibaudeau - 1827 - 462 sayfa
...particulière. Art. vu. Les habitans des îles de Malte et de Goze continueront à jouir, comme par le passé , du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine. Ils conserveront les priviléges qu'ils possèdent ; il ne sera mis sur eux aucune contribution extraordinaire. En exécution... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 sayfa
...particulière. Art. 7. Les habitans des îles de Malte et' du Goze continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. Ils conserveront les propriétés et priviléges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. Art.... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 sayfa
...ARTICLE SEPT. * Les habitants des îles de Malte et de Gozo continueront, comme par le passé, à jouir du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine; ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent, il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. ARTICLE... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 402 sayfa
...ARTICLE SEPT. Les habitants des îles de Malte et de Gozo continueront, comme parle passé, à jouir du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine ; ils conserveront les propriétés et priviléges qu'ils possèdent , il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. ARTICLE... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 sayfa
...ARTICLE SEPT. ,, Les habitants des îles de Malte et de Gozo continueront, comme par le passé, à jouir du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine; ils conserveront les propriétés et priviléges qu'ils possèdent , il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. AHTICLE... | |
 | Nicolas Viton de Saint-Allais - 1839 - 380 sayfa
...particulières. VII. Les habitants des iles de Malte et de Gozo continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine; ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire. VIII.... | |
 | Miège - 1840 - 698 sayfa
...particulière. • Art. 7. Les habitants des ilex de Malte et du Goze continueront a jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. Ils conserveront les propiïéle's et priviléccs qu'ils possèdent II ne sera mis aucun? oontribut în Art. 8. Tous les... | |
 | A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841 - 574 sayfa
...ARTICLE SEPT. Les habitants des îles de Malte et de Gozo coutinueront , comme par le passé , à jouir du libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine : ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent , il ne sera mis aucune imposition extraordinaire. ARTICLE... | |
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Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Ordre seront valables et auront leur exécution. Fait double, à bord du vaisseau 
