 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...COMMUNIERS. Cette espèce de communauté a été abolie avec les coutumes. COMMUTATIF. C Contrat. ) Le contrat est une Convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est commutai!/ lorsque chacuue des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...1-PIuviôse an XII. Promulguéle17daméme mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. 1101. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose. 1 102. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral , lorsque les contractans s'obligent réciproquement... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...Promulgué le 27 du même mois. ] CHAPITRE PREMIER. Dispositions prélim inaires. 'Article 1 1 0 1 . LE contrat est une convention par laquelle une ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Leg. 3 , in princ. , ff. de obligationlbus et aclionibus. Leg. 7 , § * ,ff. de pactis. = Institut,... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...CHAPITRE PH E. MI £J\. ifispositions préliminaires., uoi. LE contrat estime convention par laquelle vne ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, . 1102. Le contrat est syriallagmatfque ou bilatéral lorsque les contractans s'obligent réciproquement... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...Février 1804. Promulgué le 17 du теше mois. ) CHAPITRE PREMIER. Dispositions préliminaires. нот. Le contrat est une convention par laquelle une ou...donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose. •uoa. Le contrat est synallagmatique ou bilateral t lorsque les /contractant s'obligent réciproquement... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sayfa
...arocal général ; — Vn l'art. 1 101 du Code civil, ainsi conçu : n Le contrat est une conrention par laquelle une ou plusieurs » personnes s'obligent,...donner, à faire ou à ne pas faire )) quelque chose. » — ATTENDU que la Cour ro va le de Montpellier a formellement reconnu qu'en se rendant adjudicataire... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...général. DISPOSITIONS PBÉI.1MINAIKES. ART. i". Le contrat est une convention par laquelle une no* ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ?.. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque 1102 les contractans s'obligent réciproquement... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sayfa
...la loi du 1er mars 18z5. SECTION PREMIÈRE. DU TITBE 2, HVBE 3. Dispositions générales. A.RT. 1. Le contrat est une convention par laquelle une ou...personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres. 2. Le contrat est à titre gratuit , ou à titre onéreux. Le contrat à titre gratuit est celui dans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sayfa
...lII DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EM GÉNÉRAL. ' Dispositions préliminaires. noi Art. Ier. « Le contrat est une convention par laquelle une - ou...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » nm Art. 2. « Le contrat est srnallagmatique ou bilatéral lorsque « les contractons s'obligent... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 sayfa
...commissionnaire et le voiturier. — Forme un contrat. L'article nor du Code civil définit le contrat, une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent , envers une ou plusieurs antres , à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ici, la lettre de voiture forme un contrat,... | |
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Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 
