Bulletin des lois de la République française, 65. cilt,3616-3656. sayılarImprimerie nationale, 1902 |
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Sayfa 175
... ( Finistere ) . 19 déc . 1901 . 4 mars 1901 . Brest ( Finistère ) . Idem . Marie - Jeanne ) ....... 1835 . 3 octobre Duault 450 ( Côtes - du - Nord ) . 13 dec . 1901 . Idem . ( Adelaide - Mathu- 29 pov . Hénan - Biben 450 4 sept ...
... ( Finistere ) . 19 déc . 1901 . 4 mars 1901 . Brest ( Finistère ) . Idem . Marie - Jeanne ) ....... 1835 . 3 octobre Duault 450 ( Côtes - du - Nord ) . 13 dec . 1901 . Idem . ( Adelaide - Mathu- 29 pov . Hénan - Biben 450 4 sept ...
Sayfa 829
... ( Finistère ) . 555 13 janvier 1902 . Brest ( Finistère ) . THOMAS ( Marguerite ) . . . . . . . 26 janvier Plouédern 555 26 déc . Idem . 1845 , ( Finistère ) . 1901 , GABETTO ( Marie - Angélique ) . 28 juillet Toulon 555 21 octobre 1855 ...
... ( Finistère ) . 555 13 janvier 1902 . Brest ( Finistère ) . THOMAS ( Marguerite ) . . . . . . . 26 janvier Plouédern 555 26 déc . Idem . 1845 , ( Finistère ) . 1901 , GABETTO ( Marie - Angélique ) . 28 juillet Toulon 555 21 octobre 1855 ...
Sayfa 1617
... ( Finistère ) . 7671 19 avril 1902 . Landévennee ( Finistère ) . ARTU Augustine - Françoise ) . 20 sept . 1847 . Brest ( Finistère ) . 695 18 juin 1902 . OUPILLAUD ( Madeleine ) ... ONEL ( Louise - Caroline ) ..... LOUEN ( Marie - Anne ) ...
... ( Finistère ) . 7671 19 avril 1902 . Landévennee ( Finistère ) . ARTU Augustine - Françoise ) . 20 sept . 1847 . Brest ( Finistère ) . 695 18 juin 1902 . OUPILLAUD ( Madeleine ) ... ONEL ( Louise - Caroline ) ..... LOUEN ( Marie - Anne ) ...
İçindekiler
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer