Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oů quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évęchés, seront... Histoire universelle de l'église catholique - Sayfa 654René François Rohrbacher tarafýndan - 1848Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas oů queU qu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux éVčcbés seront réglés, par rapport ŕ lui, par une nouvelle convention.... » Ce concordat a été... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...prérogatives dont jouissait prčs d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oů quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...seront réglés, par rapport ŕ lui, par une nouvelle conventions. Les ratifications seront échangées ŕ Paris dans l'espace de quarante jours. Fait ŕ... | |
| France treaties - 1802 - 498 sayfa
...prérogatives dont jouissait prčs d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas oů quelqu'un des successeurs...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évęcbés, seront réglés , par rapport ŕ lui , par une nouvelle conventions. Les ratifient ions... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...les męmes droits et privilčges dont jouissait prčs ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas oů quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilčges mentionnés cirdessus, et la nomination , tant aux archevęchés qu'aux évęchés , seraient... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...prérogatives dont jouissoit prčs d'elles l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que , dans le cas oů quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...prérogatives dont jouisspi* prčs d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que , dans le cas oů quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les. droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...prérogatives dont jouissent prčs d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes , que , dans le cas oů quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...prérogatives dont jouissait prčs d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oů quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionés dans l'article cidessus, et la nomination aux evechés, seront réglés, par rapport a lui,... | |
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