La révolution française et la féodalitéGuillaumin, 1876 - 369 sayfa |
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Sayfa 67 - ... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...
Sayfa 142 - Les ci-devant seigneurs, les feudistes, commissaires à terrier, notaires ou tous autres dépositaires de titres constitutifs ou récognitifs de droits supprimés par le présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les Assemblées précédentes, seront tenus de les déposer dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux.
Sayfa 152 - Considérant que, lorsque le titre constitutif de la redevance ne présente aucune ambiguïté, celui auquel ce titre est opposé ne peut pas être admis à soutenir qu'il n'avait pas de seigneurie ; Considérant que toutes les dispositions législatives, et, en dernier lieu, l'avis du...
Sayfa 141 - Toutes redevances ci-devant seigneuriales, droits féodaux, censuels, fixes et casuels, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier, sont supprimés sans indemnité.
Sayfa 61 - M. l'archevêque, vous vous soumettez aux décrets » de la providence, je crois m'y soumettre en ne me » livrant point à cet enthousiasme qui s'est emparé de » tous les Ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon
Sayfa 127 - Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. « Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent le contraire dans la forme qui sera prescrite ci-après.
Sayfa 153 - ... des titres constitutifs et récognitifs de seigneurie, et d'autoriser la séparation de ce qui pouvait être purement foncier, annonce clairement que la Convention regardait tous les droits quelconques établis par ces titres comme supprimés par une suite de leur mélange avec des cens ou autres signes de féodalité ; Que le décret du 7 ventôse an...
Sayfa 140 - ... l'abolition de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle et personnelle, des privilèges de chasse et de pêche, des corvées, de la gabelle, des...
Sayfa 142 - ... assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois.
Sayfa 153 - II *, par lequel la Convention, sur la question proposée si la « régie nationale de l'enregistrement et des domaines pouvait recevoir le « rachat offert d'une rente qualifiée foncière et seigneuriale par le titre « primitif de bail d'héritage, contenant en même temps un cens emportant « lods et ventes, déclare qu'il n'ya pas lieu à délibérer, attendu qu'elle a « déclaré, par la loi du 17 juillet précédent, supprimer sans indemnité les...