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Kitaplar Auguste accorde une nouvelle charte à Bourges. Ces diverses concessions, assurées... ile ilgili
" Auguste accorde une nouvelle charte à Bourges. Ces diverses concessions, assurées par ces divers titres, ne sont relatives qu'à des objets de législation et de police locale. Il n'y est question ni de maires , ni d'échevins , ni de jurés, parce... "
Histoire du droit municipal en France: sous la domination romaine et sous ... - Sayfa 188
Raynouard (M., François-Just-Marie) tarafından - 1829
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Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous ...

François Juste M. Raynouard - 1829 - 834 sayfa
...appcllarc. Vide Spclman in barones • de Londoo. » Ordon. des Roi» de France, 1. 1, p. 10. aux noUt. Le mot BARONS désignait donc les magistrats municipaux....immémorial à Bourges, c'étaient les BONS HOMMES, BONI HOMIHES, OU les PRUDHOMMES, PROBI HOMIKES, qui administraient la cité '. La charte de Philippe-Auguste...
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Cours d'histoire moderne: histoire de la civilisation en France ..., 5. cilt

François-Pierre-Guillaume Guizot - 1832 - 460 sayfa
...senatores de la cité romaine. En 1 1 18, Philippe- Auguste accorde une nouvelle charte à Bourges. Ces diverses concessions, assurées par ces divers titres,...ne sont relatives qu'à des objets de législation et de police locale. Il n'y est question ni de maires , ni d'échevins , ni de jurés, parce que la...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., 4. cilt

François Guizot - 1840 - 460 sayfa
...senatores de la cité romaine. En 1118, Philippe- Auguste accorde une nouvelle charte à Bourges. Ces diverses concessions , assurées par ces divers titres,...ne sont relatives qu'à des objets de législation et de police locale. Il n'y est question ni de maires, ni d'échevins , ni de jurés, parce que la...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., 1. cilt

François Guizot - 1846 - 454 sayfa
...senatores de la cité romaine. En 1118 , Philippe-Auguste accorde une nouvelle charte à Bourges. Ces diverses concessions, assurées par ces divers titres,...ne sont relatives qu'à des objets de législation et de police locale. Il n'y est question ni de maires, ni d'échevins, ni de jurés, parce que la corporation,...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute di l'Empire ..., 4. cilt

François Guizot - 1851 - 434 sayfa
...senatores de la cité romaine, iv. 19 En 1118, Philippe-Auguste accorde une nouvelle charte à Bourges. Ces diverses concessions , assurées par ces divers titres...ne sont relatives qu'à des objets de législation et de police locale. Il n'y est question ni de maires, ni d'échevins, ni de jurés, parce que la corporation,...
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Histoire du Droit Municipal en France, Sous la Domination Romaine et Sous ...

Francois Juste Marie Raynouard - 1970 - 408 sayfa
...désignait doue les magistrats municipaux. Philippe-Auguste accorda une nouvelle chartî en ii 8 i . Les diverses concessions, assurées par ces divers titres,...police locales. Il n'y est question ni de maire ni d'échevius ni de jurés, parce que la corporation, la juridiction municipales, existant de temps immémorial...
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