..., à Lyon. 3. Il sera adressé à chacun des brevetés et des cessionnaires ci-dessus désignés , une expédition de l'article qui le concerne. 4- Notre ministre secrétaire- d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin...

...essayer la spirituosité des vins. 3 . II sera adressé à chacun des brevetés et <ïes cessioiinaires ci-dessus dénommés, une expédition de l'article qui le concerne. 4- 'Notre ministre secrétaire d'éiat au département de J'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance', qui...

...que dans le département des Vosges. 3. II sera adressé à chacun des brevetés et cessionnaîn s ci-dessus dénommés une expédition de l'article...secrétaire d'état au département du commerce et des manufactures est chargé de l'exécution dLla présente ordonnance, qui sera insérée dans le Bulletin...

...dans le département de Seine-et-Oise. 3. Il sera adressé a chacun des brevetés et cessionnaires' ci-dessus dénommés une expédition de l'article...Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de fa présente ordonnance, qui sera insérée dans le...

...adressé h chacun des brevetés et cessionnaires cidessus dénommés une expédition de l'article qui ie concerne. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des manufactures est rh.irgé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée ail Bulletin...

...de'partcmeut des Vsogcs. 3. Il sera adressé à chacun des brevetés et cessionnaires ci-dessus dénommes une expédition de l'article qui le concerne. 4. Notre...secrétaire d'état au département du commerce et des manufactures est charge de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin...

...Avril 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens rt à venir, SALUT. , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics , NOCS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. 1". La séance publique commune aux quatre згаdemies...

...à Chenay. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui !e concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera...

...affichée aux (Vais des concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. i3. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés, chacun en ce qui...

...élastiques à l'aide de toute autre matière filamenteuse. ci-dessus dénommés une expédition de Tarticle qui le concerne. 4. Notre ministre secrétaire d'état...département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé...