 | France - 1815 - 724 sayfa
...tous frais compris , excepté le papier timbré , qui devra être payé en sus. 2. Nos ministres et secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 30 Septembre 18.4. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | 1815 - 732 sayfa
...pareillement d'avoir leur effet aussitôt la publication de la présente ordonuance. 3. Nos ministres sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , chacun en ce qui le concerne. Donné au château des Tuileries , le juillet , l'an de grâce i8i&, et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | France - 1815 - 308 sayfa
...cour des comptes de se conformer, en ce qui la concerne , aux dispositions de la présente ordonnance. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de son exécution. Donné au château des Tuileries, le 28 Janvier, l'an de» grâce 1815. • Signé... | |
 | 1815 - 432 sayfa
...secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre... | |
 | 1816 - 608 sayfa
...l'encouragement de la pêche du hareng et du maquereau , et des pêches françaises en général. r ( 387 ) 38. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le i4 Août,... | |
 | France - 1816 - 914 sayfa
...les rôles nécessaires , à la charge d'en donner connaissance à notre ministre des finances. J. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de fa présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin desjois. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | 1817 - 570 sayfa
...fourneau, cent francs pour la fonderie , et soixiute francs pour chacune des deux aftineries. VH.*Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. CONSEIL D'ÉTAT. Redevance ORDONNANCE qui annuité un arrêté du conseil de préfecture... | |
 | 1817 - 556 sayfa
...elles à présenter ensuite leur demande en décharge au conseil de préfecture , s'il ay lieu. III. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de la présente ordonnance. Approuvé le 8 janvier 1817, etc. ORDONNANCE du i5 janvier 18 17 , portant... | |
 | 1817 - 526 sayfa
...elles à présenter ensuite leur demande en décharge au conseil de préfecture , s'il ay lieu. III. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de la présente ordonnance. Approuvé le 8 janvier 1817 ; etc. ORDONNANCE du i5 janvier 1817 , portant... | |
 | France - 1818 - 588 sayfa
...pour les premiers de ces agens, à six mille francs; il sera de cinq mille francs pour les courtiers. 3. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés ^Ie l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre... | |
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Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
