 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...instruites, les Préfets l 's adresseront, avec toutesles pièces, à l'Administration des forets, qui en rendra compte à notre Ministre des Finances. Elles ne seront communiquées à notre Min istrede l'Intérieur que dans le cas où l'Administration fomtière aurait donné nu avis contraire... | |
 | France - 1831 - 1098 sayfa
...des demandes en autorisalion de coupes extraordinaires. Lorsque ces demandes seront instruites , les préfets les adresseront avec .toutes les pièces...dans le cas où l'administration forestière aurait donne un avis contraire à celui du préfet. , 3. Les dispositions de l'ordonnance du 1er août 1827... | |
 | France - 1838 - 562 sayfa
...des demandes en autorisation de coupes extraordinaires. Lorsque ces demandes seront instruites, les préfets les adresseront , avec toutes les pièces...aurait donné un avis contraire à celui du préfet. .'. ,. 5. Les dispositions de l'ordonnance du l" août 1827, contraires à la présente, sont tt demeurent... | |
 | France - 1838 - 584 sayfa
...des demandes en autorisation de coupes extraordinaires. Lorsque ces demandes seront instruites, les préfets les adresseront , avec toutes les pièces,...l'administration des forêts, qui en rendra compte à notre minisire des finances. Elles ne seront communiquées à notre ministre de l'intérieur que dans le... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 646 sayfa
...demandes en autorisation de coupes extraordinaires. — Lorsque ces demandes seront instruites , les préfets les adresseront avec toutes les pièces à...ministre des finances. — Elles ne seront communiquées a notre ministre de l'intérieur que dans le cas où l'administration forestière aurait donné un... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 sayfa
...demandes en autorisation de coupes extraordinaires. — Lorsque ces demandes seront instruites, les préfets les adresseront, avec toutes les pièces,...aurait donné un avis contraire à celui du préfet. La correspondance en franchise des agents forestiers eutre eux a été réglée paruneord. du 14 déc.... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 sayfa
...par le ministre des finances et dont te projet peut être communiqué à» ministre de l'intérieur dans le cas où l'administration forestière aurait donné un avis contraire à celui du préfet du département qui doit toujours être consulté (2). Cependant le directeur général des forêts... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 sayfa
...extraordinaires. Lorsque ces demandes seront instruites, les préfets les adresseront avec toutes les pieces à l'Administration des forêts, qui en rendra compte...aurait donné un avis contraire à celui du préfet. (0. 140.) 16. Les agents forestiers seront tenus d'avoir des sommiers et registres, dont la direction... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 sayfa
...demandes en autorisation de coupes extraordinaires. — Lorsque ces demandes seront instruites , les préfets les adresseront avec toutes les pièces à...ministre des finances.— Elles ne seront communiquées a notre ministre de l'intérieur que dans le cas où l'administration forestière aurait donné un... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...des demandes en autorisation de coupes extraordinaires. Lorsque ces demandes seront instruites, les préfets les adresseront avec toutes les pièces à...l'intérieur que dans le cas où l'administration forestièreaurait donné un avis contraire à celui du préfet. (O. 140.) Loi m; 10 AOÛT 1871. —... | |
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Ces renseignements, toutefois, leur seront transmis par l'intermédiaire du conservateur. Cette marche sera observée principalement à l'égard des demandes en autorisation de coupes extraordinaires. Lorsque ces demandes seront instruites, les préfets... 