 | France - 1815 - 1208 sayfa
...couronne étrangère. Le» états de l'Allemagne seront iudépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et... | |
 | France - 1814 - 474 sayfa
...couronne étrangère, Les États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner...dépendances appartiendront, en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique. 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et ses... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...couronne étrangère. . • Les Etats de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. VII. L'ile de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sayfa
...seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de s» gouverner par elle-même. L'Italie, hors des limites...à l'Autriche , sera composée d'états souverains. Art. 7. L'Ile de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté.,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 sayfa
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront a l'Autriche, sera .composée d'états souverains. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront... | |
 | 1815 - 554 sayfa
...étrangère, , ^Les étals de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. £,a Suisse indépendante continuera de se gouverner par...L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront àl'Aulriche, sera composée d'élals souverains*. Art. VII. ,L'isle de Mallhe» et ses dépendances... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sayfa
...elle%iême. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront a l'Autriche , sera composée d'Etats souverains. 7- L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté Britannique. o . Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et... | |
 | 1816 - 684 sayfa
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendant et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche , sera composée d'étals souverains. Art. 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété... | |
 | France - 1816 - 734 sayfa
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lieu fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriclie, sera composée d'Etats souverains. VIL L'Sle de Malte et ses dépendances appartiendront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'états souverains. Art. Vil. L'isle de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté... | |
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États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains. 
